Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1924-2003 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
80,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 24 carte(s) 120636 photographie(s) 34000 photographie(s) aérienne(s) 3 dessin(s) d'ingénierie et technique(s) 2 bande(s) magnétique(s) 2 plan(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Créé en 1961, le ministère des Affaires culturelles se voit confier la tâche de favoriser l'épanouissement des arts et des lettres au Québec et de promouvoir leur rayonnement à l'extérieur. Il doit aussi s'assurer de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine québécois. Ce nouveau ministère assume la responsabilité de certaines activités ou services jusqu'alors rattachés au ministère de la Jeunesse et au Secrétariat de la province: les musées provinciaux, les bibliothèques publiques, les conservatoires de musique et d'art dramatique, les concours littéraires, scientifiques et artistiques, et enfin, la Bibliothèque Saint-Sulpice et les Archives de la province de Québec qui deviendront respectivement la Bibliothèque nationale du Québec en 1967 et les Archives nationales du Québec en 1969. De plus certains organismes sont placés sous sa juridiction pour des périodes variables: l'Office de la langue française, le Département du Canada français outre-frontières, le Conseil provincial des arts et la Commission des monuments historiques, auxquels s'ajoutent l'Office du film du Québec en 1967, et le Bureau de surveillance du cinéma en 1969. Au sujet de l'Office du film, soulignons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat, remplace alors le Service de cinéphotographie (1941), avec mandat de gérer la production et la distribution du travail cinématographique de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Du Secrétariat de la province, l'Office passe ensuite sous la responsabilité du ministère des Affaires culturelles de 1967 à 1975, puis sous celle du ministère des Communications de 1975 à 1980, pour finalement revenir au ministère des Affaires culturelles jusqu'à son abolition en 1983. La grande majorité des archives audiovisuelles et photographiques comprises dans le présent fonds sont d'ailleurs l'oeuvre de l'Office du film du Québec. Enfin, à compter de 1982, certaines composantes du ministère des Affaires culturelles acquièrent un statut juridique particulier tout en demeurant sous sa responsabilité ministérielle. Il en va ainsi de la Société du Grand Théâtre de Québec (1982), du Musée du Québec, du Musée de la civilisation et du Musée d'art contemporain qui, en vertu de la Loi sur les musées nationaux, deviennent des sociétés d'État en 1983. Plus récemment, en 1989, la Bibliothèque nationale du Québec est devenue une corporation autonome. En janvier 1993, le ministère des Affaires culturelles devient le ministère de la Culture, puis en janvier 1994, il devient le ministère de la Culture et des Communications. La ministre et le ministère de la Culture et des Communications sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine depuis la parution du décret 306-2007 du 19 avril 2007, (2007) 139 G.O. 2, 1979. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p.1)
Historique de la conservation
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère
Portée et contenu
Ce fonds rassemble des documents produits par les différentes directions administratives et services du ministère des régions de Montréal, Montérégie (2005-02-006), Lanaudière, Laurentides et Laval (2005-09-005). On y trouve entre autres, les Directions générale et régionale de Montréal, la Direction du développement international-Montréal, la Direction des communications du ministère, le Conservatoire de musique de Montréal et l'Office du film du Québec pour le bureau de Montréal. À la Direction régionale de la Montérégie, nous conservons des documents relatifs à l'attribution et à la résiliation des statuts juridiques des biens culturels de municipalités, 1988-1994, des documents relatifs à la constitution d'un inventaire patrimonial pour les églises de localités, 1977-2003, les interventions du Ministère dans les études d'impact environnemental, 1990-1996, les relations du Ministère avec d'autres ministères ou organismes, 1996, des documents relatifs aux demandes d'aide financière d'organismes et de municipalités, 1993-1997. De la Direction Laval, Laurentides, Lanaudière, nous conservons les demandes d'aide financière de municipalités et d'organismes ainsi qu'un guide des procédures administratives. De la Direction de Montréal, les documents portent sur différents programmes d'aide offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit d'organismes ou d'institutions ayant bénéficié du Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC), du Programme d'aide aux médias communautaires (PAMEC), des artistes et artisans ayant participé au programme Les Artistes à l'école, du Programme d'aide aux organismes en matière de patrimoine (PAOP), du Programme d'amélioration des interventions régionales (PAIR), du Programme du soutien à la création (SAC), du Programme Expériences de travail (EXTRA) et du Fonds décentralisé de création d'emplois (FDCE) . Parmi les documents administratifs, nous retrouvons des rapports annuels, le suivi des projets (analyse, correspondance, notes de service, demandes de subventions, comptes rendus) souvent accompagnés de dessins architecturaux (PAFEC); les curriculum vitae, les demandes de subvention et la description des spectacles (Les Artistes à l'école); l'analyse, la lliste de subventions, le suivi, les statistiques et les dossiers des organismes bénéficiant du PAOP et du SAC en plus de demandes de permis archéologiques. Enfin, en ce qui concerne l'administration en général des programmes du ministère de la Culture et des Communications, nous retrouvons les analyses de coûts, les bilans, les comptes rendus, les suivis de programmes, les listes de subventions, les grilles d'analyse et les rapports annuels. Certains dossiers sont accompagnés de photographies, de vidéos, de cassettes et de dessins architecturaux. Le fonds comprend les séries suivantes soit la série 2, Conservatoire de musique de Montréal; la série 3, Documents non traités du ministère de la Culture et des Communications; la série 7, sous-série 1, Office du film du Québec
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Guide des versements du Fonds ministère de la Culture et des Communications (1991-1994)
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français