Fonds E6 - Fonds ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC E6

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1924-2003 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

80,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 24 carte(s) 120636 photographie(s) 34000 photographie(s) aérienne(s) 3 dessin(s) d'ingénierie et technique(s) 2 bande(s) magnétique(s) 2 plan(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Créé en 1961, le ministère des Affaires culturelles se voit confier la tâche de favoriser l'épanouissement des arts et des lettres au Québec et de promouvoir leur rayonnement à l'extérieur. Il doit aussi s'assurer de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine québécois. Ce nouveau ministère assume la responsabilité de certaines activités ou services jusqu'alors rattachés au ministère de la Jeunesse et au Secrétariat de la province: les musées provinciaux, les bibliothèques publiques, les conservatoires de musique et d'art dramatique, les concours littéraires, scientifiques et artistiques, et enfin, la Bibliothèque Saint-Sulpice et les Archives de la province de Québec qui deviendront respectivement la Bibliothèque nationale du Québec en 1967 et les Archives nationales du Québec en 1969. De plus certains organismes sont placés sous sa juridiction pour des périodes variables: l'Office de la langue française, le Département du Canada français outre-frontières, le Conseil provincial des arts et la Commission des monuments historiques, auxquels s'ajoutent l'Office du film du Québec en 1967, et le Bureau de surveillance du cinéma en 1969. Au sujet de l'Office du film, soulignons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat, remplace alors le Service de cinéphotographie (1941), avec mandat de gérer la production et la distribution du travail cinématographique de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Du Secrétariat de la province, l'Office passe ensuite sous la responsabilité du ministère des Affaires culturelles de 1967 à 1975, puis sous celle du ministère des Communications de 1975 à 1980, pour finalement revenir au ministère des Affaires culturelles jusqu'à son abolition en 1983. La grande majorité des archives audiovisuelles et photographiques comprises dans le présent fonds sont d'ailleurs l'oeuvre de l'Office du film du Québec. Enfin, à compter de 1982, certaines composantes du ministère des Affaires culturelles acquièrent un statut juridique particulier tout en demeurant sous sa responsabilité ministérielle. Il en va ainsi de la Société du Grand Théâtre de Québec (1982), du Musée du Québec, du Musée de la civilisation et du Musée d'art contemporain qui, en vertu de la Loi sur les musées nationaux, deviennent des sociétés d'État en 1983. Plus récemment, en 1989, la Bibliothèque nationale du Québec est devenue une corporation autonome. En janvier 1993, le ministère des Affaires culturelles devient le ministère de la Culture, puis en janvier 1994, il devient le ministère de la Culture et des Communications. La ministre et le ministère de la Culture et des Communications sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine depuis la parution du décret 306-2007 du 19 avril 2007, (2007) 139 G.O. 2, 1979. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p.1)

Historique de la conservation

Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère

Portée et contenu

Ce fonds rassemble des documents produits par les différentes directions administratives et services du ministère des régions de Montréal, Montérégie (2005-02-006), Lanaudière, Laurentides et Laval (2005-09-005). On y trouve entre autres, les Directions générale et régionale de Montréal, la Direction du développement international-Montréal, la Direction des communications du ministère, le Conservatoire de musique de Montréal et l'Office du film du Québec pour le bureau de Montréal. À la Direction régionale de la Montérégie, nous conservons des documents relatifs à l'attribution et à la résiliation des statuts juridiques des biens culturels de municipalités, 1988-1994, des documents relatifs à la constitution d'un inventaire patrimonial pour les églises de localités, 1977-2003, les interventions du Ministère dans les études d'impact environnemental, 1990-1996, les relations du Ministère avec d'autres ministères ou organismes, 1996, des documents relatifs aux demandes d'aide financière d'organismes et de municipalités, 1993-1997. De la Direction Laval, Laurentides, Lanaudière, nous conservons les demandes d'aide financière de municipalités et d'organismes ainsi qu'un guide des procédures administratives. De la Direction de Montréal, les documents portent sur différents programmes d'aide offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit d'organismes ou d'institutions ayant bénéficié du Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC), du Programme d'aide aux médias communautaires (PAMEC), des artistes et artisans ayant participé au programme Les Artistes à l'école, du Programme d'aide aux organismes en matière de patrimoine (PAOP), du Programme d'amélioration des interventions régionales (PAIR), du Programme du soutien à la création (SAC), du Programme Expériences de travail (EXTRA) et du Fonds décentralisé de création d'emplois (FDCE) . Parmi les documents administratifs, nous retrouvons des rapports annuels, le suivi des projets (analyse, correspondance, notes de service, demandes de subventions, comptes rendus) souvent accompagnés de dessins architecturaux (PAFEC); les curriculum vitae, les demandes de subvention et la description des spectacles (Les Artistes à l'école); l'analyse, la lliste de subventions, le suivi, les statistiques et les dossiers des organismes bénéficiant du PAOP et du SAC en plus de demandes de permis archéologiques. Enfin, en ce qui concerne l'administration en général des programmes du ministère de la Culture et des Communications, nous retrouvons les analyses de coûts, les bilans, les comptes rendus, les suivis de programmes, les listes de subventions, les grilles d'analyse et les rapports annuels. Certains dossiers sont accompagnés de photographies, de vidéos, de cassettes et de dessins architecturaux. Le fonds comprend les séries suivantes soit la série 2, Conservatoire de musique de Montréal; la série 3, Documents non traités du ministère de la Culture et des Communications; la série 7, sous-série 1, Office du film du Québec

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Guide des versements du Fonds ministère de la Culture et des Communications (1991-1994)

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

06M-E6

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées