Fonds E15 - Fonds Ministère de la Fonction publique

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Ministère de la Fonction publique

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E15

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1961-1984 (Creation)

Physical description area

Physical description

28 photographie(s) 20,9 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Créé en 1969, dans un contexte caractérisé par l'accroissement et la syndicalisation massive de la fonction publique québécoise, le ministère de la Fonction publique assume le mandat général de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Québec. À ce titre, il succède à la Commission de la fonction publique et a pour fonctions principales de proposer au gouvernement des mesures susceptibles d'accroître l'efficacité du personnel, de le conseiller sur les conventions collectives, de préparer les plans d'organisation des ministères et des organismes gouvernementaux et de les soumettre à l'approbation du Conseil du Trésor, et, enfin, d'établir et d'administrer des programmes de perfectionnement. Après l'adoption d'une nouvelle loi sur la fonction publique en 1978, le ministère de la Fonction publique élargit son mandat, qui englobera désormais la détermination des conditions de travail du personnel non syndiqué, la détermination du niveau des emplois, le développement d'un système intégré d'information sur la gestion du personnel et le pouvoir de réglementation en matière d'évaluation, de classement, de promotion, d'affectation, de mutation, de reclassement, de rétrogradation et de révocation. Une bonne partie de ces nouvelles fonctions lui vient de la Commission de la fonction publique, qui voit son rôle réduit d'autant. Par ailleurs, le recrutement devient la responsabilité d'un nouvel organisme, soit l'Office du recrutement et de la sélection du personnel de la fonction publique. En 1983, le ministère de la Fonction publique est aboli et la gestion des ressources humaines passe au Conseil du Trésor. Toutefois, certaines des fonctions du ministère concernant la qualité du service, l'efficacité du personnel et son rôle de conseiller sont confiées à l'Office des ressources humaines, successeur direct de l'Office du recrutement et de la sélection. Pour sa part, la Commission de la fonction publique devient un organisme de recours et de surveillance en matière de recrutement et de promotion. (Mis à jour le 8 octobre 2010)

Custodial history

Ce fonds a été acquis par versement depuis 1976

Scope and content

Le fonds comprend les documents sur les divers programmes d’égalité en emploi dans la fonction publique pour des groupes spécifiques, notamment les femmes, les personnes handicapées, les communautés culturelles et les autochtones. On retrouve des dossiers concernant la classification et l’évaluation des emplois tels que : des études, des recherches, des documents d’élaboration, de mise en œuvre et d’application des politiques, des règlements et des normes et des directives. En ce qui concerne les relations de travail, le fonds comprend des documents sur la négociation, à l’interprétation et à surveillance de l’application des conventions collectives de travail, au règlement des appels et des griefs, l’arbitrage des griefs et aux relations syndicales. On retrouve des dossiers concernant l’analyse de la rémunération tels que l’élaboration de la politique de rémunération, la révision des échelles de traitement du personnel et la préparation de mécanismes aux différentes simulations de coûts. Ce fonds contient des dossiers sur le programme Formacadres qui a pour but de préparer la relève des cadres supérieurs en offrant aux professionnels de la fonction publique des stages pratiques et de la formation académique

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E15

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related places

Related genres