Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Ministère de la Santé et des Services sociaux
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1869-2008 (Creation)
Physical description area
Physical description
651,72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 486 vidéo(s) 1115 microfilm(s) 16 film(s) 809 bande(s) magnétique(s) 17340 photographie(s) 17 disque(s) 1335 Mo de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Jusqu'en 1886, le domaine de la santé publique relève, pour une large part, de l'entreprise privée, supportée par quelques subventions de l'État. Cependant, à la suite d'une épidémie de variole en 1885, le gouvernement s'engage plus directement en adoptant la Loi d'hygiène, qui institue le Conseil d'hygiène, avec le mandat de mettre sur pied un système d'inspection sanitaire, d'établir des rapports statistiques démographiques, d'organiser une campagne contre la mortalité infantile et les maladies contagieuses, d'installer les premiers laboratoires médicaux du Québec, d'administrer la vaccination aux enfants et de donner des avis sur les mesures à prendre relativement à l'approvisionnement en eau. En 1901, le Conseil d'hygiène organise un service sanitaire permanent et, en 1922, il change de nom pour devenir le Service provincial d'hygiène, qui relève alors du secrétaire de la province. Sous l'autorité du Service provincial d'hygiène, on constate progressivement une amélioration générale des conditions d'hygiène et de santé. À partir de 1925, le Service développe un réseau de dispensaires antituberculeux et d'unités sanitaires. De plus en plus, l'accent est mis sur des mesures préventives et éducatives. Parallèlement, l'État tente de systématiser son assistance financière aux institutions de bienfaisance afin de faciliter l'hospitalisation des malades et l'hébergement des indigents et, pour cela, il adopte en 1921 la Loi de l'assistance publique. En 1936, le Service provincial d'hygiène devient le Département de la santé et prend en charge l'hygiène et la santé publique, l'assistance publique, le traitement des maladies mentales et l'inspection des hôpitaux et des institutions charitables. En 1941, le Département de la santé devient le Département de la santé et du bien-être social, mais, dès 1944, la santé et le bien-être social sont scindés en deux départements distincts, et ne seront réunis de nouveau qu'en 1970, lors de la création du ministère des Affaires sociales. Dans les années 1960, le domaine de la santé et du bien-être social fait aussi l'objet d'études approfondies. Ainsi, les problèmes occasionnés par l'administration de la Loi sur l'assistance publique incitent le gouvernement à former le Comité d'étude sur l'assistance publique. En 1963, ce Comité dépose son rapport (rapport Boucher), dans lequel il incite fortement le gouvernement à rationaliser et à coordonner tous les programmes d'assistance sociale. Cependant, le besoin d'études approfondies persiste toujours et, en 1966, le gouvernement crée une Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (commission Castonguay), dont le mandat est d'analyser tout ce secteur en tenant compte des études précédentes. Cette Commission est d'une importante capitale puisque son rapport, en plus de préconiser la «formulation d'une charte de la santé et du bien-être social», devient en quelque sorte la base même du régime actuel de santé et d'assistance sociale au Québec. Au début des années 1970, avec la création du ministère des Affaires sociales et l'adoption de diverses lois comme la Loi de l'aide sociale, la Loi de l'assurance-maladie et la Loi sur les services de santé et services sociaux, l'orientation vers un régime de santé d'accès universel se confirme de plus en plus. Le gouvernement prend en charge presque tous les services de santé et les services sociaux, divisés en quatre catégorie d'établissements répartis sur une base régionale : les centres hospitaliers (CH), les centres de services sociaux (CSS), les centres d'accueil (CA) et les centres locaux de services communautaires (CLSC). Les conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) coordonnent les activités des divers intervenants et servent d'agents de liaison entre la population, les établissements de la région où ils se trouvent et le ministère des Affaires sociales
Custodial history
Ce fonds a été constitué par versement régulier de l'organisme. Le versement 2008-11-008/189 à 214 provient essentiellement du Comité de la Santé mentale du Québec aboli en août 2005
Scope and content
Les documents photographiques des décennies 1950 et 1960 du fonds ministère de la Santé et des Services sociaux nous présentent divers hôpitaux de la province en phase d'aménagement, de construction ou d'agrandissement. On retrouve entre autres des images de l'hôpital Saint-Michel-Archange à Québec, de l'Hôtel-Dieu de Rivière-du-Loup, de l'Hôtel-Dieu de Drummondville et de l'Institut de microbiologie de l'Université de Montréal. D'autres documents, datés des années 1990 et en très grande quantité, proviennent du centre de documentation du ministère. Ces dossiers touchent une foule d'évènements ou de rencontres liées au domaine de la santé et des services sociaux comme des conférences, des séances d'information et des cours. Un index de ces dossiers accompagne les photographies. Les documents audiovisuels du fonds concernent l'éducation des enfants par les jeux et les activités pour stimuler leur développement, les centres locaux de services communautaires, l'aide sociale et la conservation de la santé. On retrouve quelques bandes sonores et vidéos sur l'alcoolisme et les Cercles lacordaires. Enfin, on retrouve aussi des enregistrements sonores des travaux du conseil de médiation formé par l'article 12.18 de l'entente intervenue entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des Hôpitaux du Québec (régime de garde des résidents) Le versement 2008-11-008/189 à 214 contient les dossiers du défunt Comité de la santé mentale du Québec. On y retrouve des recensements ainsi que différents guides et études sur l'anorexie, la boulimie et l'autisme. Une bonne partie de la documentation ayant pu servir à la préparation de l'avis du CSMQ sur la publication : La santé mentale des enfants et des adolescents - vers une approche globale (1985). Ce versement contient aussi une série d'ouvrage du CSMQ concernant la prévention et la promotion en santé mentale. On retrouve aussi les comptes rendus du CSMQ allant de 1971 à 1981 et de 1988 à 2004. Des dossiers concernant la consultation pour la révision de la Politique en santé mentale sont présents ainsi que des plans régionaux d'organisation des services en santé mentale
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire numérique de la série «Institut du radium» du Fonds Ministère des Affaires sociales (versement 76-03-000/1 à 5, 7 à 11, 15, 21, 26)
Répertoire des dossiers d'allocutions d'hommes politiques du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484\420 à 424, 928 à 935)
Répertoire des dossiers de la Commission de l'assistance médicale, 1966-1971 (1960-01-484/342 à 347)
Répertoire de la Commission d'assurance-maladie du Québec (Versement 1960-01-484/878 à 880)
Répertoire des dossiers de la Direction de la santé communautaire (Versement 1987-12-005/1
Répertoire des dossiers de la Direction générale de la planification
Répertoire des dossiers des dispensaires en colonies (Versement 1960-01-484/827 à 831)
Répertoire du service de psychiatrie, 1961-1973 du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-002/376 à 419)
Répertoire de la série «Relations professionnelles» du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-002/881 à 898)
Répertoire des dossiers du Service des standards budgétaires du fonds ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/307 à 341)
Répertoire de la Société Sainte-Madeleine, 1933-1939, Îles-de-la-Madeleine du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/873)
Répertoire des dossiers de la Crèche Saint-Vincent-de-Paul, Québec du fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/954 à 960)
Répertoire des dossiers des unités sanitaires du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/964 à 966)
Répertoire des dossiers de la planification-santé du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/614 à 635)
Répertoire des dossiers de la planification-santé du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/668 à 672)
Répertoire des dossiers du service ambulancier du Fonds Ministère des Affaires sociales (versement 1960-01-484/691 à 693)
Répertoire des dossiers du Conseil consultatif de pharmacologie du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-000/673)
Répertoire des dossiers de la planification sécurité du revenu du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/674)
Répertoire des dossiers de la conception des programmes du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/679 à 680)
Répertoire des dossiers de la planification du Fonds Ministère des Affaires sociales, 1968-1975 (Versement 1960-01-484/425 à 439)
Répertoire des enquêtes sur la nutrition, 1936-1973, du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/678)
Répertoire de la série «Régie interne» du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/675 à 677)
Répertoire de la série Service d'assistance sociale du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484\28 à 59, 67 à 77, 807 à 826, 1111 à 1113)
Inventaire de la série «Commission d'inscription des autochtones» du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1984-05-001/12 à 14)
Répertoire des dossiers de l'assurance-hospitalisation du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484\1)
Répertoire de la série «Mémoires et autres documents du projet de loi 65» du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1960-01-484/1010, 1012 à 1014)
Inventaire sommaire de la série «Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et autres toxicomanies» (Versement 1984-05-001/1 à 11)
Inventaire sommaire de la sous-série «Fonds de secours aux sinistrés de Saint-Jean-Vianney» (Versement 1984-05-001/15 à 22)
Répertoire de la série "Direction de l'équipement" du Fonds Ministère des Affaires sociales (Versement 1977-07-000/1 à 28)
Inventaire de la série "Informathèque, mémoires" du Fonds Ministère des Affaires sociales
Répertoire de la série «Direction générale de l'équipement» du fonds du ministère des Affaires sociales (Versement 1977-07-000/1 à 28)
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French