Fonds E13 - Fonds Ministère de l'Éducation

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Ministère de l'Éducation

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Reference code

CA QUEBEC E13

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1970-1981 (Creation)

Physical description area

Physical description

2,86 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Biographical history

Durant tout le 18e siècle, l'éducation au Bas-Canada est une affaire privée, les écoles relevant des communautés religieuses. En 1801, avec la première loi scolaire, l'État s'approprie la responsabilité de l'instruction publique. Son pouvoir s'exerce alors par l'entremise du gouverneur et de l'Institution royale pour l'avancement des sciences. Cette loi reconnaît deux catégories d'écoles: les écoles royales et les écoles privées. Jusqu'à la Confédération, plusieurs lois vont marquer le développement de l'éducation au Québec. Ainsi, en 1841, une loi crée la fonction de surintendant de l'éducation et consacre le principe confessionnel de l'école. Le gouvernement profite de l'établissement des districts municipaux pour confier le contrôle des écoles primaires aux conseillers de ces districts et aux commissaires élus par le peuple. La loi de 1846 établit l'organisation paroissiale comme base du système scolaire. En 1856, une loi crée le Conseil de l'instruction publique, à qui on confie le mandat de préparer des règlements pour les écoles publiques de la province. De 1860 à 1869, le Conseil aborde principalement les questions des manuels scolaires, de la certification des instituteurs, des subventions aux institutions d'enseignement supérieur et de l'instauration d'exercices militaires dans les écoles normales. En 1869, le Conseil est divisé en deux sections, le Comité catholique et le Comité protestant. En 1868, on abolit la charge de surintendant de l'éducation dont on confie les responsabilités au ministère de l'Instruction publique, nouvellement institué. Ce changement est cependant de courte durée, puisque dès 1875, une nouvelle loi scolaire instaure le Département de l'instruction publique et rétablit du même coup la charge de surintendant. Cette dernière loi détermine les structures de fonctionnement du système scolaire qui ont cours, presque sans modification, jusqu'en 1964. D'une part, le surintendant chargé de l'exécution des politiques scolaires, devient responsable de la préparation du budget de l'éducation, préside le Conseil de l'instruction publique et est membre de chacun des comités existants. D'autre part, chaque évêque catholique de la province devient membre de droit du Comité catholique, ce qui augmente considérablement le rôle de l'Église dans l'éducation. Enfin, l'autonomie des comités catholiques et des protestants est solidement établie, ce qui confirme l'existance de plus en plus évidente de deux systèmes scolaires indépendants au Québec. A l'aube des années 1960 s'amorce une réforme en profondeur du système scolaire. Dès 1960, la responsabilité exclusive de l'éducation est transférée du secrétaire de la province au ministre de la Jeunesse, qui assume la responsabilité de l'instruction publique ainsi que du réseau des écoles professionnelles publiques. Puis, en 1961, une commission royale d'enquête sur l'enseignement, la Commission Parent, est mise sur pied pour étudier l'organisation et le financement de l'éducation au Québec. Enfin, une dizaine de lois scolaires, connues sous le nom de la «Grande Charte de l'éducation», sont adoptées. Ces lois touchent la gratuité de l'enseignement, la fréquentation scolaire obligatoire, la formation universitaire des enseignants de niveau secondaire, les subventions aux institutions d'enseignement, etc. En 1964, le gouvernement donne suite à une recommandation de la Commission Parent en créant le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation. La démocratisation du système d'enseignement devient une priorité. Le cheminement se poursuit en 1985, avec la création du ministère de l'Enseignement supérieur, de la science et de la technologie qui retranche l'enseignement supérieur au ministère de l'Éducation. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 28-29)

Custodial history

Scope and content

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Bordereaux de versement du fonds du ministère de l'Éducation du Québec

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

01R-E13

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres