Fonds E13 - Fonds Ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E13

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1842-2009 (Creation)

Physical description area

Physical description

2076,64 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1225 vidéo(s) 151 film(s) 197 disque(s) 6033 photographie(s) 1 carte(s) 607 plan(s) 537 bande(s) magnétique(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Durant tout le XVIIIe siècle, l'éducation au Bas-Canada est une affaire privée, les écoles relevant des communautés religieuses, c'est-à-dire de l'Église. C'est avec la première loi scolaire, en 1801, que l'État s'approprie la responsabilité de l'instruction publique. Son pouvoir s'exerce alors par l'entremise du gouverneur et de l'Institution royale pour l'avancement des sciences. Cette loi reconnaît aussi deux catégories d'écoles : les écoles royales et les écoles privées. De cette époque et jusqu'à la Confédération, plusieurs lois vont marquer des jalons importants dans le développement de l'éducation au Québec. Ainsi, en 1841, une loi crée la fonction de surintendant de l'éducation et consacre le principe confessionnel de l'école. Le gouvernement profite aussi de l'établissement des districts municipaux pour confier le contrôle des écoles primaires aux conseillers de ces districts et aux commissaires élus par le peuple. La loi de 1846 établit pour sa part que l'organisation paroissiale est la base du système scolaire. En 1856, une loi crée le Conseil de l'instruction publique, à qui on confie le mandat de préparer des règlements pour les écoles publiques de la province. De 1860, année où il siège pour la première fois, jusqu'en 1869, le Conseil aborde principalement les questions des manuels scolaires, de la certification des instituteurs, des subventions aux institutions d'enseignement supérieur et de l'instauration d'exercices militaires dans les écoles normales. En 1869, le Conseil est divisé en deux sections, le Comité catholique et le Comité protestant. En 1868, on abolit la charge de surintendant de l'éducation et on en confie les responsabilités au ministère de l'Instruction publique, nouvellement institué par le gouvernement de la Province de Québec. Ce ministère est l'ancêtre du Ministère de l'Education instauré en 1964, il a un rôle législatif, pédagogique, administratif et financier. Ce changement sera cependant de courte durée, puisque dès 1875, une nouvelle loi scolaire instaure le Département de l'instruction publique et rétablit du même coup la charge de surintendant. Cette dernière loi est fondamentale, car elle détermine les structures de fonctionnement du système scolaire qui auront cours, presque sans modification, jusqu'en 1964. D'une part, le surintendant, chargé de l'exécution des politiques scolaires, devient responsable de la préparation du budget de l'éducation, préside le Conseil de l'instruction publique et est membre de chacun des comités existants. D'autre part, chaque évêque catholique de la province devient membre de droit du Comité catholique, ce qui augmente considérablement le rôle de l'Église dans l'éducation. Enfin, l'autonomie des comités catholique et protestant est solidement établie, ce qui confirme l'existence de plus en plus évidente de deux systèmes scolaires indépendants au Québec. À l'aube des années 1960, s'amorce une réforme en profondeur du système scolaire. En 1961, une commission royale d'enquête sur l'enseignement, la commission Parent, est mise sur pied pour étudier l'organisation et le financement de l'éducation au Québec. Le gouvernement provincial décide de prendre en main le système d'éducation et entreprend de le démocratiser et de la laïciser. Une dizaine de lois scolaires, connues sous le nom de la «Grande Charte de l'éducation», sont adoptées. Ces lois touchent la gratuité de l'enseignement, la fréquentation scolaire obligatoire, la formation universitaire des enseignants du niveau secondaire, les subventions aux institutions d'enseignement, etc. En 1964, le gouvernement donne suite à une recommandation de la commission Parent en créant, par le projet de loi 60, le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation (E85). La démocratisation de l'enseignement devient l'objectif majeur du système d'éducation québécois. C'est ainsi qu'on assiste successivement à l'apparition de l'enseignement préscolaire, à l'organisation des commissions scolaires régionales, à la transformation des collèges classiques, à la création des collèges d'enseignement général et professionnel (Cégep) et à la mise en place d'un système d'aide financière favorisant l'accès à l'éducation supérieure. C'est en 1967 qu'est votée la loi des collèges d'enseignement général et professionnel. Une douzaine de cégeps furent créée par la fusion et l'intégration des anciens collèges classiques et des écoles spécialisées. De plus, en 1968, le Conseil des universités , organisme consultatif qui relève du ministère de l'Éducation est créé et l'Assemblée nationale entérine le projet de loi créant l'Université du Québec. Cette décision s'instaure dans un vaste programme de démocratisation et d'accessibilité au savoir. Déjà en 1970, l'Université du Québec avait des établissements à Montréal, Rimouski, Trois-Rivières et Chicoutimi. En 1984, le premier ministre René Lévesque annonce que les responsabilités de l'enseignement supérieur, de l'enseignement collégial public et de l'aide financière aux étudiants sont transférées au nouveau ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (E64). Le ministère de l'Éducation conserve les responsabilités de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Les mandats de niveau supérieur seront à nouveau confiés au ministère de l'Éducation en 1993 par l'adoption de la loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation. La dénomination de ce ministère sera désormais le ministère de l'Éducation et de la Science. En 1994, un remaniement ministériel rattache le domaine de la science au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Le ministère reprend le nom du ministère de l'Éducation. A nouveau, en 2012, les responsabilités de l'enseignement supérieur, de la science et des technologies se retrouvent regroupés en un seul ministère: le ministère de l'enseignement supérieur, Recherche, Science et technologie. En 1993, le projet de loi 83, la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial instaure la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial du Québec. Cet organisme s'inscrit dans un renouveau de l'enseignement collégial, à savoir d'assurer aux jeunes un enseignement collégial de qualité. La mise en place de la Commission abolit la Conseil des collèges et le Conseil des universités, les mandats de ce dernier sont transférés au Conseil supérieur de l'éducation. En 1997, suite à la publication du rapport final sur la Commission des Etats généraux de l'éducation, les premières réformes sont appliquées. On procède à l'implantation de la maternelle à plein temps et on fusionne les commissions scolaires pour n'en former que 72 plutôt que 150. C'est aussi à cette époque que des commissions scolaires linguistiques peuvent être implantées sur le territoire québécois, sans avoir à respecter la nature confessionnelle des écoles qui existait depuis 1867. En 2000, le projet de loi 18 est adopté concernant la confessionnalité des écoles, les structures confessionnelles sont officiellement abolies pour l'ensemble des écoles sur le territoire québécois. De 1994 à 2005, le nom du ministère demeure le même, c'est lors du remaniement ministériel, en 2005, que le ministère prend son nom actuel et devient le ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

Name of creator

Custodial history

Scope and content

Les documents textuels se rapportant au fonds regroupent l’ensemble de la correspondance du Département de l’Instruction publique ainsi que de nombreux rapports d’inspections des écoles catholiques et protestantes, le service d’inspection étant le plus considérable du Département. De nombreux procès-verbaux émis par le conseil d’Instruction publique, par l’entremise de ses comités catholiques et protestants peuvent aussi être consultés. Une série de documents nous renseignent aussi sur le Bureau des bibliothèques scolaires, notamment sur son organisation et son fonctionnement, quelques rapports annuels produits par le Bureau peuvent aussi être consultés. On retrouve aussi des comptes rendus de réunion qui proviennent des différents bureaux de sous-ministre et du conseil de direction du ministère. Plus particulièrement, quelques documents se rapportent au regroupement des commissions scolaires « opération 55 » suite aux recommandations du Rapport Parent ainsi qu’à l’Ordre du mérite scolaire. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Education portent principalement sur les écoles et leur architecture, des écoles de rang jusqu'aux polyvalentes. Une partie de ces documents sont réunis sous forme d'albums et proviennent de firmes d'architectes. D'autre part, nous trouvons aussi plusieurs diapositives faisant partie de diaporamas. Ces documents proviennent quant à eux du Service des moyens d'enseignement du ministère et traitent de divers apprentissages comme la langue française, le travail en équipe, les métiers et professions et les loisirs. Le fonds contient des documents audiovisuels sur des thèmes qui se rapportent principalement à l'éducation des enfants et au milieu scolaire en général. On retrouve des séries télévisées pour les jeunes comme «Les 100 tours de Centour», «Les Oraliens» et «Mon ami Pierrot». D'autres documents ou séries télévisuelles portent sur le système d'éducation et les programmes d'études. À ce chapitre, la série «C'est votre affaire» a été produite dans le but de répondre aux interrogations du public engendrées par la réforme du système scolaire québécois en 1967. D'autres films et vidéos concernent des thèmes d'enseignement comme l'écologie, la sociologie, les sciences et la santé. Parmi les documents sonores, on retrouve principalement des examens pour des cours de français et d'anglais, des documents pédagogiques à l'intention des professeurs et des bandes sonores provenant de diaporamas éducatifs du ministère Écoles d'agriculture : dossiers en provenance du ministère de l'Agriculture en 1965. Voir description dans E9,S106,SS2,SSS3, portée et contenu

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Language and script note

Français et anglais

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Répertoire des registres de lettres expédiées du Département de l'Instruction publique, 1842-1852, 1860-1918 (contenants 1960-01-032 \ 136 à 286)

Répertoire des index de correspondance (municipalités scolaires et personnes) du Département de l'Instruction publique, 1842-1949

Correspondance reçue du Département de l'instruction publique, index des municipalités scolaires et des personnes entre 1842 et 1967

Correspondance reçue du Département de l'instruction publique, Index (personnes physiques et morales, sujets), 1879-1949

Statistiques de l'enseignement (contenants 1993-06-007/421 à 496)

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E13

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area