Fonds E13 - Fonds Ministère de l'Éducation

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Ministère de l'Éducation

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC E13

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1970-1981 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

2,86 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

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Nom du producteur

Notice biographique

Durant tout le 18e siècle, l'éducation au Bas-Canada est une affaire privée, les écoles relevant des communautés religieuses. En 1801, avec la première loi scolaire, l'État s'approprie la responsabilité de l'instruction publique. Son pouvoir s'exerce alors par l'entremise du gouverneur et de l'Institution royale pour l'avancement des sciences. Cette loi reconnaît deux catégories d'écoles: les écoles royales et les écoles privées. Jusqu'à la Confédération, plusieurs lois vont marquer le développement de l'éducation au Québec. Ainsi, en 1841, une loi crée la fonction de surintendant de l'éducation et consacre le principe confessionnel de l'école. Le gouvernement profite de l'établissement des districts municipaux pour confier le contrôle des écoles primaires aux conseillers de ces districts et aux commissaires élus par le peuple. La loi de 1846 établit l'organisation paroissiale comme base du système scolaire. En 1856, une loi crée le Conseil de l'instruction publique, à qui on confie le mandat de préparer des règlements pour les écoles publiques de la province. De 1860 à 1869, le Conseil aborde principalement les questions des manuels scolaires, de la certification des instituteurs, des subventions aux institutions d'enseignement supérieur et de l'instauration d'exercices militaires dans les écoles normales. En 1869, le Conseil est divisé en deux sections, le Comité catholique et le Comité protestant. En 1868, on abolit la charge de surintendant de l'éducation dont on confie les responsabilités au ministère de l'Instruction publique, nouvellement institué. Ce changement est cependant de courte durée, puisque dès 1875, une nouvelle loi scolaire instaure le Département de l'instruction publique et rétablit du même coup la charge de surintendant. Cette dernière loi détermine les structures de fonctionnement du système scolaire qui ont cours, presque sans modification, jusqu'en 1964. D'une part, le surintendant chargé de l'exécution des politiques scolaires, devient responsable de la préparation du budget de l'éducation, préside le Conseil de l'instruction publique et est membre de chacun des comités existants. D'autre part, chaque évêque catholique de la province devient membre de droit du Comité catholique, ce qui augmente considérablement le rôle de l'Église dans l'éducation. Enfin, l'autonomie des comités catholiques et des protestants est solidement établie, ce qui confirme l'existance de plus en plus évidente de deux systèmes scolaires indépendants au Québec. A l'aube des années 1960 s'amorce une réforme en profondeur du système scolaire. Dès 1960, la responsabilité exclusive de l'éducation est transférée du secrétaire de la province au ministre de la Jeunesse, qui assume la responsabilité de l'instruction publique ainsi que du réseau des écoles professionnelles publiques. Puis, en 1961, une commission royale d'enquête sur l'enseignement, la Commission Parent, est mise sur pied pour étudier l'organisation et le financement de l'éducation au Québec. Enfin, une dizaine de lois scolaires, connues sous le nom de la «Grande Charte de l'éducation», sont adoptées. Ces lois touchent la gratuité de l'enseignement, la fréquentation scolaire obligatoire, la formation universitaire des enseignants de niveau secondaire, les subventions aux institutions d'enseignement, etc. En 1964, le gouvernement donne suite à une recommandation de la Commission Parent en créant le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation. La démocratisation du système d'enseignement devient une priorité. Le cheminement se poursuit en 1985, avec la création du ministère de l'Enseignement supérieur, de la science et de la technologie qui retranche l'enseignement supérieur au ministère de l'Éducation. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 28-29)

Historique de la conservation

Portée et contenu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Bordereaux de versement du fonds du ministère de l'Éducation du Québec

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

01R-E13

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés