Fonds E7 - Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E7

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1822-2011 (Creation)

Physical description area

Physical description

392,49 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 4 carte(s) 6500 photographie(s) 499 plan(s) 77 vidéo(s) 3 film(s) 86 bande(s) magnétique(s) 15 dessin(s) d'architecture 667 Mo de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Au début de XXe siècle, les municipalités québécoises sont aux prises avec des problèmes croissants provoqués par l'industrialisation et l'urbanisation accélérées du Québec. Afin de leur venir en aide, le Québec crée en 1918, le ministère des Affaires municipales dont le mandat est de surveiller les affaires municipales et de voir à l’application des lois. Afin de pouvoir aider les municipalités sur le plan administratif et comptable, le Ministère se dote en 1920 d'un bureau d'inspecteurs-vérificateurs. Le ministère des Affaires municipales prend rapidement de l'expansion. En 1925, il met sur pied le Service du logement et au début des années 30, le Bureau des statistiques. Le Ministère voit également à l'application de la Loi de l'aide aux chômeurs. En 1932 est instituée la Commission municipale dont le mandat est de contrôler les finances locales. En 1935, le secteur de l'industrie et le secteur du commerce viennent s'ajouter aux responsabilités du ministère des Affaires municipales. Ils demeureront sous sa tutelle jusqu'en 1944, date à laquelle est créé le ministère de l'Industrie et du Commerce. La période allant de 1930 à 1935 est celle de la municipalisation de l'électricité. La Commission d'électricité de Québec voit ainsi le jour. Le ministère des Affaires municipales poursuit sa lancée expansionniste avec la création des services et des organismes suivants : le Service d'urbanisme (1944), le Service de l'Évaluation foncière (1959), la Régie d'épuration des eaux (1961) et la Société d'habitation du Québec (1967). La protection civile passe aussi sous la responsabilité du Ministère. À partir de 1970, les problèmes d'aménagement urbain et d'environnement deviennent des préoccupations pour le gouvernement. Ainsi, de 1973 à 1976, le ministre des Affaires municipales occupe également les fonctions de ministre d'État à l'Environnement. En janvier 1994, le ministère des Affaires municipales se voit octroyer le volet administration et développement des loisirs et des sports appartenant anciennement au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. En 1999, le Ministère des Affaires municipales est fusionné avec le ministère de la Métropole. Il prend ainsi le nom de ministère des Affaires municipales et de la Métropole. En avril 2003, le Ministère devient le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Par le retrait de ses responsabilités relatives au sport et au loisir et par l’ajout de celles relatives au développement des régions et de la ruralité, le Ministère devient le 18 février 2005, le ministère des Affaires municipales et des Régions. En décembre 2008, le Ministère reçoit un nouveau mandat en lien avec l’occupation dynamique du territoire. Son appellation change alors pour ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Sources : Multiples rapports annuels et site web du Ministère. Mise à jour : 2010

Custodial history

Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère depuis 1969

Scope and content

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Affaires municipales et de la Métropole depuis sa fondation en 1918 jusqu'en 2000. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1822. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et les relations publiques. Ayant pour mission de contrôler, de conseiller et de représenter les institutions municipales, le Ministère produit des documents en lien avec l'encadrement législatif, réglementaire et administratif des municipalités. L'organisation et la constitution des municipalités, le territoire des municipalités, la législation municipale et les finances municipales sont au coeur du fonds d'archives. Les chercheurs peuvent retracer l'histoire d'une municipalité, d'une ville, d'un village ou d'une paroisse à travers les changements de statut ou les modifications au territoire de ces dernières ainsi qu'avec les documents sur les ententes et les conférences gouvernementales. De plus, les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'assainissement urbain, de l'assainissement des eaux, de la protection contre les incendies, de la protection civile et des infrastructures municipales peuvent être explorés pour fin d'études. Le fonds d'archives contient, en ce qui a trait aux documents de gestion, des dossiers sur la planification, la direction administrative, les ressources humaines et les ressources financières. Il comprend des dossiers relatifs à divers comités tels que le Comité de direction, Comité de gestion et la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. En ce qui concerne les communications, on retrouve des dossiers de relations avec les médias et des publications. Ce fonds contient des allocutions et des discours de personnages importants dans l'histoire du Ministère comme Pierre Laporte, Jean Lesage, F.X. Perreault et Robert Lussier. On retrouve des dossiers sur la Semaine de la municipalité et mérite municipal. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'administration et les finances des municipalités, comme des analyses, des études et des enquêtes, des dossiers de formation et de perfectionnement des employés municipaux et des demandes effectuées par les municipalités, pour leur gestion interne financière et administrative. Ce fonds contient des documents relatifs à plusieurs comités ou groupes de travail tels que Comités de consultation pour la mise en place des municipalités régionales de comté (MRC) et des dossiers sur la modernisation de l'état. On retrouve des dossiers sur la cause opposant un regroupement de propriétaires fonciers à la ville de Montréal et au gouvernement du Québec quant à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels et des dossiers concernant un système de train à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec. Le fonds contient aussi des dossiers sur l'organisation des municipalités. Les principaux thèmes sont les annexions, les fusions, les érections civiles, les dissolutions, les changements de désignation et les modifications et abandons de chartes municipales. Tous ces dossiers sont classés par ville. Les dossiers sur la gestion de la législation municipale contiennent quant à eux des cautionnements des secrétaires trésoriers, des mises en tutelle, des poursuites et des réclamations et des documents plus généraux sur l'application et les modifications aux lois municipales. Le fonds contient en plus des documents sur les ententes entre les gouvernements et les municipalités, sur les conférences et sur les comités portant sur le milieu municipal. On retrouve les documents ayant servi à l'élaboration et à la rédaction par le juge Pierre Bergeron du Rapport sur la réorganisation du Saguenay en janvier 2001 ainsi que des informations sur les fusions municipales de 2001 pour les régions de Québec, Montréal et de l'Outaouais. Ce fonds contient des résolutions des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités concernant la réorganisation des services policiers au Québec. Le fonds comprend des dossiers sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on en retrouve deux majeurs; le projet Archipel de réaménagement du réseau hydrique entourant l'île de Montréal, l'aéroport international de Montréal à Mirabel et les actes de ventes d'immeubles de Schefferville. Outre ces deux dossiers, on retrouve des documents portant sur des politiques et des orientations gouvernementales, des projets spéciaux et des études, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement. On retrouve aussi des dossiers sur l'assainissement des eaux, l'assainissement urbain et les programmes d'infrastructures qui sont classés par villes. Enfin, on retrouve des études et des rapports d'incendies, des dossiers sur le commissariat aux incendies, des subventions pour la protection contre les incendies et des dossiers sur la protection civile. Ce fonds contient des dossiers de subventions accordées dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) et du Programme d'aide à l'implantation de réseaux d'aqueduc (PAIRA). Il est à souligner que les documents sur la Société d'aménagement de l'Outaouais sont inclus dans ce fonds. En plus des documents textuels, on retrouve 22 registres des dossiers du Ministère. Les documents photographiques portent principalement sur le projet "Archipel" à Montréal et sur l'aménagement urbain et rural. On peut y voir des photographies de lieux à assainir, de bâtiments, de routes et de ponts. Enfin des photographies provenant du Commissariat aux incendies nous montrent des édifices ravagés par les flammes dans différentes parties du Québec. La partie audiovisuelle du fonds contient principalement des vidéos d'émissions d'affaires publiques sur la création des MRC, sur l'urbanisme, sur les politiques gouvernementales touchant les municipalités et sur les semaines des municipalités. On retrouve aussi quelques bandes sonores sur le projet Archipel

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Language and script note

Français et anglais

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Répertoire de la série Groupe de travail sur l'habitation, présidé par Guy Legault, 1974-1976. 1960-01-028/60-69. Répertoire du Fonds ministère des Affaires municipales: Groupe de travail sur l'habitation,\1960-01-028\60-69

Répertoire de la série Municipalités dissoutes, 1947-1972, 1960-01-028/70-100 du Fonds Ministère des Affaires municipales

Fonds Ministère des Affaires municipales, inventaire des discours et conférences des ministres et fonctionnaires. 1963-1970. 1960-01-028/3-6

Guide des archives du Ministère Affaires municipales

Historique des municipalités du Québec.(Principales dates depuis leur création, incluant les diverses modifications. Les informations sont à jour jusqu'en août 1996)

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E7

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related genres