Fonds E7 - Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Reference code

CA QUEBEC E7

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1970-2009 (Creation)

Physical description area

Physical description

38 carte(s) 55 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 6 vidéo(s) 1 Mo de document(s) textuel(s) 223 photographie(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Au début de XXe siècle, les municipalités québécoises sont aux prises avec des problèmes croissants provoqués par l'industrialisation et l'urbanisation accélérées du Québec. Afin de leur venir en aide, le Québec crée en 1918 le ministère des Affaires municipales, dont le mandat général est de surveiller les affaires municipales et de faire appliquer les lois concernant le système municipal. De façon plus précise, le Ministère doit aider les municipalités sur le plan administratif et comptable et, pour ce faire, il se dote dès 1920 d'un bureau d'inspecteurs-vérificateurs. Le Ministère prend rapidement de l'expansion : en 1925, il met sur pied le Service du logement et au début des années 30, le Bureau des statistiques. Le ministère doit voir aussi à l'application de la Loi de l'aide aux chômeurs. En 1932, est instituée la Commission municipale, chargée de contrôler les finances locales. Les secteurs de l'industrie et du commerce s'ajoutent aux responsabilités du ministère des Affaires municipales en 1935 et demeureront sous sa tutelle jusqu'en 1944, année de la création du ministère de l'Industrie et du Commerce. La période allant de 1930 à 1935 est aussi celle de la municipalisation de l'électricité, avec la création de la Commission d'électricité de Québec. Le ministère des Affaires municipales poursuit cette lancée expansionniste au cours des décennies suivantes avec la création de services et d'organismes majeurs : le Service d'urbanisme en 1944; celui de l'Évaluation foncière en 1959; la Régie d'épuration des eaux en 1961 et la Société d'habitation du Québec en 1967. Toute la question de la protection civile passe aussi sous sa responsabilité. À partir de 1970, les problèmes d'aménagement urbain et d'environnement deviennent des préoccupations constantes et, de 1973 à 1976, le ministre des Affaires municipales est aussi ministre d'État à l'Environnement. Enfin, depuis le 11 janvier 1994, l'administration et le développement des loisirs et des sports, auparavant sous la responsabilité du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, sont assumés par le ministère des Affaires municipales. En 1999, le Ministère prend le nom du ministère des Affaires municipales et de la Métropole puisqu'il est fusionné avec le ministère de la Métropole. En avril 2003, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole voit son nom changer sans que son mandat ne soit modifié, il devient alors le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Le 18 février 2005, le ministère devient le ministère des Affaires municipales et des Régions par le retrait des responsabilités relatives au sport et au loisir et par l'ajout de celles relatives au développement des régions et à la ruralité. En décembre 2008, le Ministère reçoit un nouveau mandat en lien avec l’occupation dynamique du territoire. Son appellation change alors pour ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Sources : rapports annuels et site web du Ministère. Mise à jour : 2010

Name of creator

Name of creator

Name of creator

Name of creator

Name of creator

Custodial history

Les plans ont été acquis du ministère en février 1983. En février 2007(#2007-02-009), des documents textuels portant sur Montréal nous proviennent du Centre d'archives de Québec. Ils font partie des versements : 1999-08-001; 2000-11-002; 2002-04-013; 2004-08-001 et 2006-01-004

Scope and content

Ce fonds comprend des plans de fonctions urbaines des principales municipalités sur l'île de Montréal et dans la région immédiate de l'île. En plus de présenter le zonage de chaque municipalité, on y donne aussi les utilisations administratives du sol. Il comprend également des documents de la Direction des infrastructures portant sur l'assainissement urbain dans plusieurs municipalités du Québec ainsi que des documents relatifs à plusieurs comités du Bureau du sous-ministre (versement 2007-02-009). Nous y retrouvons aussi des études préliminaires de la Régie d'assainissement des eaux du Haut-Richelieu, de la Régie d'assainissement de Rougemont/Saint-Césaire, du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) (versement 2007-03-002). Le versement 2008-01-004 comprend des documents de la direction des infrastructures portant sur l'assainissement urbain de plusieurs municipalités du Québec. Il comprend, entre autres, des études préliminaires de Mirabel, Longueuil, Rouyn-Noranda, Deux-Montagnes, Saint-Sulpice, du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM) et de la Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu. Des documents de la direction des Communications, entre autres du Fonds de développement de la métropole (FDM), font aussi partie de ce versement. Le versement 2008-12-005 provient de la direction des infrastructures et comprend des documents du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Fonds de développement de la métropole (FDM) et de la Régie d'assainissement des eaux de Deux-Montagnes. Les versements 2011-12-001 et 2014-07-002 proviennent de la direction des communications du bureau de Montréal et comprennent des documents de la Commission de développement de la métropole et du site Internet métropolitain. Le versement 2011-12-001provient également de la direction des infrastructures et comprend des documents du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ) et du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM)

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

06M-E7

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related genres