Fonds E42 - Fonds Ministère des Relations internationales

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Fonds Ministère des Relations internationales

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CA QUEBEC E42

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Date(s)

  • 1951-2002 (Creation)

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523,54 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 83 vidéo(s) 25 film(s) 406 bande(s) magnétique(s) 5128 photographie(s) 1 disque(s) 3 document(s) textuel(s) (pièce(s))

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Administrative history

Créé en 1961 (9-10 Elisabeth II, c.22), le ministère des Affaires fédérales-provinciales reçoit le mandat de s'occuper des relations du gouvernement du Québec avec les gouvernements du Canada et ceux des autres provinces canadiennes. À ce titre, il devient, entre autres, le responsable de tout le dossier constitutionnel. En 1967, on lui confie le mandat supplémentaire de doter le gouvernement du Québec d'une politique en matière de relations extérieures et de conclure des accords internationaux dans les domaines de sa compétence. Le ministère deviendra le ministère des Affaires intergouvernementales (L.Q., 1974, c.15) et, à partir de ce moment, il assume également la responsabilité des déclarations des représentants officiels du Québec au Canada et à l'étranger. Cependant en 1983, avec la création du ministère du Commerce extérieur, il perd certaines responsabilités dans les domaines économique et commercial. L'année suivante, le mandat des affaires intergouvernementales canadiennes est transféré au ministère du Conseil exécutif. Enfin, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales est remplacée par la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.Q., 1984, c.47). En 1988, le ministère des Relations internationales et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique sont abolis et remplacés par le ministère des Affaires internationales et le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique. Le premier se voit confier la responsabilité des relations internationales et du commerce extérieur tandis que le développement technologique est attribué au second. En 1994, le ministère des Affaires internationales est également chargé de l'application des lois relatives aux immigrants et aux communautés culturelles. Sanctionnée le 20 juin 1996, la Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (L.Q., 1996, c.21) enlève au ministère des Affaires internationales ses responsabilités sur les questions relatives à l'immigration et aux communautés culturelles. À ce moment, il reprend la dénomination de ministère des Relations internationales. Depuis 1996, le mandat du ministère des Relations internationales est de planifier, d'organiser et de diriger l'action du gouvernement à l'étranger ainsi que de coordonner les activités, au Québec, des ministères et des organismes en matière d'affaires internationales. Il est en outre chargé, en collaboration avec les ministères et les organismes concernés, de la mise en oeuvre de la politique d'affaires internationales du gouvernement. Cette politique a pour but de favoriser le rayonnement et le développement du Québec sur les plans commercial, économique, politique, social et culturel. Le Ministère conseille le gouvernement, sur toute question ayant trait aux affaires internationales. Il est aussi le dépositaire de l'original de toute entente internationale et veille à leur négociation, leur adoption et leur mise en oeuvre. Il établit et maintient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales les relations que le gouvernement juge opportunes. Enfin, il favorise le renforcement des institutions francophones internationales dont le Québec est membre. En vertu du Décret 18-97 du 22 janvier 1997, la ministre des Relations internationales se voit confier la responsabilité de l'action humanitaire internationale du gouvernement. Elle est aussi responsable de deux organismes à vocation internationale, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et l'Agence Québec Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (AQWBJ)

Name of creator

Custodial history

Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère des Relations internationales depuis 1979

Scope and content

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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Français, anglais et autre langue

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Description record identifier

03Q-E42

Institution identifier

Rules or conventions

Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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