Fonds E20 - Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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Title proper

Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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Fonds

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CA QUEBEC E20

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Date(s)

  • 1893-2011 (Creation)

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307 carte(s) 2,96 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

L'origine du ministère des Richesses naturelles remonte à la création en 1867, du Département des terres de la Couronne. Ce Département s'occupe alors de surveiller, contrôler et agréer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines; on y retrouve entre autres un "inspecteur des mines d'or". Ce Département s'occupe aussi des pêcheries, du cadastre et de l'arpentage. De 1897 à 1901, le nouveau Département de la Colonisation et des Mines prend à sa charge l'arpentage, le cadastre et les mines. En 1901, un nouveau ministère, Terres, Mines et Pêcheries, regroupe le tout. En 1905, le ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries est séparé du ministère des Terres et Forêts lequel demeurera stable jusqu'en 1979. Le ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries subsiste, lui, jusqu'en 1930, alors qu'est créé le ministère des Mines. À partir de cette date et jusqu'aux années 1960, le ministère des Mines fait cavalier seul, sauf pendant deux brèves périodes, soit de 1936 à 1939 et de 1941 à 1942, où il fonctionne de pair avec les Pechêries. Le ministère des Richesses naturelles apparaît en 1961, résultat de la fusion du ministère des Mines et du ministère des Ressources hydrauliques, créé en 1945. Responsable de tout le domaine des mines et des ressources hydrauliques, le ministère des Richesses naturelles est aussi responsable de divers organismes comme l'Office de l'électrification rurale, la Régie de l'électricité et du gaz et la Commission hydro-électrique. En 1963, on lui confie aussi la responsabilité du Nouveau-Québec, et, à l'aube des années 1970, son mandat englobe tout le domaine de l'énergie. En 1979, le ministère des Terres et Forêts et celui des Richesses naturelles sont fusionnés pour former le nouveau ministère de l'Énergie et des Ressources dont le mandat est d'assumer la gestion et la mise en valeur des terres publiques, et des ressources forestières, hydrauliques, minérales et énergétiques du Québec. Ce nouveau ministère est aussi responsable de l'arpentage, du cadastre et de la cartographie

Custodial history

Scope and content

Ce fonds témoigne partiellement de la gestion des terres dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Le fonds est composé de dossiers administratifs et de plans officiels de canton

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Inventaire des cartes du fonds du ministère des Richesses naturelles

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Accruals

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Description record identifier

01R-E20

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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