Fonds E78 - Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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CA QUEBEC E78

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  • 1794-2009 (Creation)

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327,53 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 58 vidéo(s) 25 film(s) 67 bande(s) magnétique(s) 55249 photographie(s) 171 microfilm(s) 12800 carte(s) 120 plan(s) 1707 photographie(s) aérienne(s) 322 Mo de document(s) textuel(s)

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Administrative history

L'origine du ministère des Richesses naturelles remonte à la création, en 1867, du Département des terres de la Couronne. Ce Département s'occupe alors de surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines; on y retrouve entre autres un «inspecteur des mines d'or». Ce Département s'occupe aussi des pêcheries, du cadastre et de l'arpentage. En 1897, le Département subit une première modification en devenant le Département des terres, forêts et pêcheries. Il est alors amputé de ses responsabilités quant à l'arpentage, au cadastre et aux mines, qui passent au nouveau Département de la colonisation et des mines. Dès 1901, toutefois, toutes ces responsabilités sont de nouveau regroupées sous un même ministère, celui des Terres, Mines et Pêcheries. L'année 1905 marque une étape importante avec la création, d'une part, du ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries et, d'autre part, du ministère des Terres et Forêts. Ce dernier va connaître une stabilité impressionnante puisqu'il demeure inchangé jusqu'en 1979. Le ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries subsiste, lui, jusqu'en 1930, alors qu'est créé le ministère des Mines. À partir de cette date et jusqu'aux années 1960, le ministère des Mines fait cavalier seul, sauf pendant deux brèves périodes, soit de 1936 à 1939 et en 1941 et 1942, où il fonctionne de pair avec les Pêcheries. Le ministère des Richesses naturelles apparaît en 1961, résultat de la fusion du ministère des Mines et du ministère des Ressources hydrauliques, créé en 1945. Responsable de tout le domaine des mines et des ressources hydrauliques, le ministère des Richesse naturelles est aussi responsable de divers organismes comme l'Office de l'électrification rurale, la Régie de l'électricité et du gaz et la Commission hydro-électrique. En 1963, on lui confie aussi la responsabilité d'administrer et d'aménager le territoire du Nouveau-Québec, et, à l'aube des années 1970, son mandat englobe tout le domaine de l'énergie. En 1979, le ministère des Terres et Forêts et celui des Richesses naturelles sont fusionnés pour former le ministère de l'Énergie et des Ressources

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Administrative history

L'histoire du ministère des Terres et Forêts débute après la Conquête de 1760. Les Anglais s'occupent de l'inventaire du pays par l'intermédiaire de Samuel Holland qui est nommé ingénieur de la garnison par James Murray. Avec la signature du Traité de Paris de 1763, la Nouvelle-France est cédée officiellement à l'Empire britannique et devient la province de Québec. C'est à partir de ces événements que débute réellement l'histoire du Ministère. Dès 1763, le Bureau du commerce et des colonies dicte des instructions soumettant les concessions de terres publiques à certaines conditions. D'après ces instructions, toutes les terres de la Couronne doivent être concédées en tenure libre et sans autre condition que le droit, réservé à la Couronne, de reprendre partiellement ou en totalité ces concessions, dans le cas où cela deviendrait nécessaire à des fins militaires. Ces concessions se font au moyen de billets de location ou de permis d'occupation. Le 23 mars 1764, Samuel Holland est nommé arpenteur général de la province de Québec. Il nomme John Collins pour le seconder en tant qu'arpenteur général adjoint. Collins assume les responsabilités et les tâches d'arpenteur général de la province de Québec. Cela coïncide avec la création du Bureau de l'arpenteur général. Le mode de concession des terres ne change pas immédiatement après la Conquête. Ce sont les instructions transmises à Murray, après la signature du traité, qui apportent deux changements majeurs dans la concession des terres. Le premier marque la fin du système de distribution des terres en cens et rentes (seigneuries), lequel sera remplacé par la concession des terres sous la tenure de franc et commun soccage, c'est-à-dire sans aucune redevance annuelle attachée au titre de concession. C'est donc l'État qui se charge désormais de la colonisation sur les terres de la Couronne. Le second changement influence la planification et l'aménagement du territoire. Sous le Régime français, il semble qu'il n'existait aucune règle déterminant la forme, l'orientation et l'étendue des concessions seigneuriales. Les instructions imposent désormais la forme et la dimension des terres concédées. Vers 1786, le gouverneur supervise, avec l'aide de l'arpenteur général, l'attribution des nouvelles concessions de terres. En 1787, un comité des terres est mis sur pied pour s'occuper de ces opérations. Avec l'Acte constitutionnel de 1791, le système de cantons et de concession des terres en franc et commun soccage est implanté. En 1792, l'ouverture croissante de nouveaux territoires amène la transformation du Comité des terres en Bureau des terres de la Couronne. À partir de 1826, les terres publiques seront vendues au lieu d'être concédées gratuitement. La procédure d'octroi des terres, mise en place à la fin du XVIIIe siècle, favorise le rapprochement entre le Bureau de l'arpenteur général et celui du commissaire des terres de la Couronne. À partir des années 1820, l'importance de l'aménagement des nouveaux territoires entraîne la transmission de toutes les charges du Bureau de l'arpenteur général au Bureau des terres. Le poste d'arpenteur général sera finalement aboli le 17 mars 1845. En 1867, lors de la Confédération, le Bureau des terres deviendra le Département des terres de la Couronne de la province de Québec. Le Département assume alors le mandat de surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques et il applique la politique des bois et forêts. Il offre aussi des services d'arpentage et de cadastre (1866). Le fonctionnaire typique de ce Département est l'agent des terres qui assure la vente ou la location des terres publiques, l'octroi des licences et des permis de coupe de bois, l'inspection des terres, la protection du domaine public, etc. Le Département contrôle aussi les mines et les pêcheries, applique les lois relatives à la chasse et s'occupe des affaires indiennes. De plus, il assure l'administration des Biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la Seigneurie de Lauzon. En 1897, le Département subit une modification en devenant le Département des Terres, Forêts et Pêcheries. Il perd la gestion des mines qui passe au Département de la Colonisation et des mines. Ce transfert est de courte durée, car, dès 1901, les mines reviennent sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, Mines et Pêcheries. En 1904, le gouvernement décide d'effectuer la classification des terres (terres propres à la culture et terres d'exploitation forestière). Cette classification aura une grande importance lors du transfert de la gestion des terres propres à la culture au ministère de la Colonisation en 1921. Les terres publiques seront gérées conjointement par les deux ministères et serviront pour deux activités différentes, soit la colonisation et l'exploitation forestière. En 1905, le va-et-vient reprend alors que mines, pêcheries et chasse retournent au ministère de la Colonisation. C'est la naissance du ministère des Terres et Forêts. Le cadastre quittera le Ministère pendant une courte période, c'est-à-dire de 1933 à 1936. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent dans le mandat du Ministère qui se voit donner en plus, l'administration des parcs de même que les ressources hydrauliques (Commission des eaux courantes). Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de sa juridiction à partir de 1920. Pendant les années 1897-1979, de nouveaux secteurs de développement apparaissent pour chaque activité principale du Ministère (bois et forêts surtout) : implantation de laboratoires, création du Service forestier, établissement d'une pépinière forestière à Berthierville en 1908, fondation de l'École forestière de l'Université Laval en 1910, fondation de l'École des gardes-forestiers et de l'École de papeterie à Trois-Rivières en 1923, création de la Commission des produits forestiers et de la Commission des opérations forestières en 1930, création des bureaux de météorologie, entomologie et pathologie en 1937, création d'une École de protection des forêts à Duchesnay en 1947, etc. À partir de 1905, jusqu'à la fusion du ministère des Terres et Forêts avec le ministère des Richesses naturelles en 1979, les activités principales du Ministère demeurent les mêmes. Il s'agit d'une longue continuité de tout ce qui a été mis en place au cours de son histoire avec l'ajout de services complémentaires pour répondre aux nouveaux besoins dans le développement des ressources de la province. À partir de 1979, c'est le ministère de l'Énergie et des Ressources, qui change de nom en 1994 pour Ressources naturelles, qui assume la gestion et la mise en valeur des terres publiques, ainsi que la gestion des ressources forestières, minérales et énergétiques du Québec

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Biographical history

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est la continuité du ministère de l’Énergie et des Ressources créé le 21 décembre 1979. Le MER est lui-même né de la fusion des directions générales des mines et de l'énergie de l'ancien ministère des Terres et Forêts et d'une partie de la Direction générale de l'administration du ministère des Richesses naturelles. Les activités du ministère de l'Énergie et des Ressources concernaient trois secteurs distincts, soit les terres et forêts, les mines et l'énergie. Dans le domaine des terres et forêts, le MER voyait à la gestion, au renouvellement et à la transformation des ressources. En ce qui concerne les mines, le MER tendait à faciliter l'exploration et l'exploitation du potentiel minier. Enfin, en matière d'énergie, son action visait à favoriser le développement des différentes formes d'énergie tout en maximisant les retombées économiques par la réalisation de projets industriels ou l'exploitation des surplus. De par sa loi constituante, le MER assurait aussi l'application des lois concernant l'arpentage, le cadastre et la cartographie sur le territoire québécois. Le MER assumait également la responsabilité de certains organismes comme Rexfor, Hydro-Québec, la Société de cartographie, la Société de développement de la Baie-James, la Société québécoise d'initiatives pétrolières, la Société québécoise d'exploration minière et la Société nationale de l'amiante. Le MER était aussi responsable de l'Office de l'électrification rurale et de la Régie de l'électricité et du gaz, jusqu'à leur dissolution. Ministère à vocation avant tout économique, le MER jouait un rôle majeur dans la mise en valeur et l'exploitation des ressources énergétiques, forestières et minérales, de même que dans la gestion des terres publiques. Le 30 janvier 1991, le ministère de l’Énergie et des Ressources perdait la gestion d’un de ses secteurs par la création du ministère des Forêts qui existera entre 1991 et 1994. Ainsi, durant cette période, le ministère de l’Énergie et des Ressources regroupait trois secteurs d’intervention, soit les terres, l’énergie et les mines. Le 10 janvier 1994, par le décret 100-94, le gouvernement du Québec modifie le nom du ministère qui devient alors le ministère des Ressources naturelles. À la même occasion, il confie les fonctions du ministre des Forêts au ministre des Ressources naturelles. Un deuxième changement de nom survient en 2003 alors que le décret 563-2003 du 29 avril ordonne que le ministère des Ressources naturelles soit désormais désigné sous le nom de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Il en sera ainsi jusqu’en 2005 alors que le ministère prend le nom de ministère des Ressources naturelles et de la Faune. La mission de ce ministère consiste à favoriser la conservation et la connaissance des ressources naturelles et du territoire dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée. Ainsi, le ministère intervient dans six secteurs, soit le territoire, la faune, les forêts, les mines, l'énergie et l'information foncière. Étant le gestionnaire des terres publiques, il voit notamment à la gestion et à l'octroi des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État. Il est aussi responsable de la réforme du cadastre québécois et gère tout ce qui a trait à l'aménagement des forêts publiques. Enfin, il lui incombe d'élaborer et de coordonner la politique gouvernementale en matière d'énergie, d'assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques québécois et de favoriser l'exploration pétrolière et gazière. Le 20 septembre suite au décret 879-2012, le Ministère reprend l'appellation Ministère des Ressources naturelles et les fonctions et responsabilités en ce qui a trait à la faune sont confiées au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ( décret 877-2012). Source : Rapport annuel 1979-80 du ministère de l’Énergie et des Ressources; Décret 100-94 du 10 janvier 1994; Décret 563-2003 du 29 avril 2003; Décret 124-2005 du 18 février 2005; Décret 877-2012 du 20 septembre 2012; Décret 879-2012 du 20 septembre 2012; Site du ministère des Ressources naturelles et de la faune http://www.mrn.gouv.qc.ca/ministere/mission/index.jsp

Custodial history

Ce fonds a été acquis grâce aux versements effectués par le ministère de l'Énergie et des Ressources (1979-1994), le ministère des Ressources naturelles (1994-2003), le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (2003-2005), le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2005-2012), le ministère des Ressources naturelles (depuis 2012)

Scope and content

Les documents du fonds d’archives renseignent sur les activités de gestion et d'exploitation du ministère. Le fonds se compose de documents sur la gestion des terres publiques (terrier, vente, location), la cartographie, l'arpentage, l'intégrité du territoire, le cadastre et les relations avec les Autochtones et les Inuits. Il contient également des dossiers liés au domaine forestier soit plus précisément, la protection, l'aménagement, les concessions et l'exploitation forestière (industrie forestière). On note également la présence de documents se rapportant à l’industrie des pâtes et papiers. Pour ce qui est du secteur de l'énergie, on retrouve des dossiers concernant la Régie de l'électricité et du gaz, la Société de l'énergie de la Baie James et Hydro-Québec ainsi que l'Agence de l'efficacité énergétique. Le fonds comprend aussi des documents liés aux centrales hydroélectriques et nucléaires de même qu’aux grandes lignes de transport d'électricité. Concernant le domaine hydrique, le fonds renferme des dossiers associés aux lots de grève, aux barrages et aux autres constructions pouvant modifier un cours d'eau. Quant au secteur minier, on retrouve des dossiers liés à la prospection, aux concessions, à l'exploitation minière, au secteur de l'amiante et aux relations avec les compagnies minières. Le fonds comprend des documents de la Direction générale du Nouveau-Québec. Ces derniers font état des relations entre le gouvernement du Québec et les populations autochtones et Inuits du grand nord québécois. Les documents iconographiques du fonds portent essentiellement sur la forêt, son exploitation et sa préservation. On y retrouve des photographies sur le reboisement, les serres, la sylviculture, les plantations, les pulvérisations aériennes, les pépinières, l'aménagement en forêt, les centres forestiers, les remises de prix du mérite forestier et des activités de plein-air comme la randonnée. Enfin, nous retrouvons plusieurs photographies de type administratif qui illustrent des conférences, des visites officielles, des consultations publiques, des formations et diverses assemblées générales du ministère. Concernant les documents cartographiques, le fonds regroupe des cartes topographiques, planimétriques et cadastrales sur film polyester réalisées entre 1946 et 1993. Le fonds comprend également des cartes de tenure de Cantons. De nombreuses cartes concernant la localisation des concessions forestières, des réserves forestières, des lots de colonisation disponibles ainsi que des terrains vacants ont été versées dans ce fonds. Les films et les vidéos du fonds traitent principalement de sujets reliés à l'exploitation et la gestion des forêts; mentionnons par exemple, la sylviculture, les pépinières, les plantations, le reboisement, les techniques d'abatage, l'aménagement forestier, la régénération naturelle et la conservation naturelle. Un autre volet touche la prévention et la maîtrise des incendies, les maladies comme la tordeuses des bourgeons de l'épinette et l'industrie des pâtes et papier. Enfin, le fonds contient des bandes sonores à propos d’une session de ressourcement de naturalistes tenue en 1989 à la Forêt Montmorency près de Québec et d’un débat public sur l'énergie tenu en 1995

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03Q-E78

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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