Fonds E20 - Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC E20

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1893-2011 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

307 carte(s) 2,96 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

L'origine du ministère des Richesses naturelles remonte à la création en 1867, du Département des terres de la Couronne. Ce Département s'occupe alors de surveiller, contrôler et agréer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines; on y retrouve entre autres un "inspecteur des mines d'or". Ce Département s'occupe aussi des pêcheries, du cadastre et de l'arpentage. De 1897 à 1901, le nouveau Département de la Colonisation et des Mines prend à sa charge l'arpentage, le cadastre et les mines. En 1901, un nouveau ministère, Terres, Mines et Pêcheries, regroupe le tout. En 1905, le ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries est séparé du ministère des Terres et Forêts lequel demeurera stable jusqu'en 1979. Le ministère de la Colonisation, Mines et Pêcheries subsiste, lui, jusqu'en 1930, alors qu'est créé le ministère des Mines. À partir de cette date et jusqu'aux années 1960, le ministère des Mines fait cavalier seul, sauf pendant deux brèves périodes, soit de 1936 à 1939 et de 1941 à 1942, où il fonctionne de pair avec les Pechêries. Le ministère des Richesses naturelles apparaît en 1961, résultat de la fusion du ministère des Mines et du ministère des Ressources hydrauliques, créé en 1945. Responsable de tout le domaine des mines et des ressources hydrauliques, le ministère des Richesses naturelles est aussi responsable de divers organismes comme l'Office de l'électrification rurale, la Régie de l'électricité et du gaz et la Commission hydro-électrique. En 1963, on lui confie aussi la responsabilité du Nouveau-Québec, et, à l'aube des années 1970, son mandat englobe tout le domaine de l'énergie. En 1979, le ministère des Terres et Forêts et celui des Richesses naturelles sont fusionnés pour former le nouveau ministère de l'Énergie et des Ressources dont le mandat est d'assumer la gestion et la mise en valeur des terres publiques, et des ressources forestières, hydrauliques, minérales et énergétiques du Québec. Ce nouveau ministère est aussi responsable de l'arpentage, du cadastre et de la cartographie

Historique de la conservation

Portée et contenu

Ce fonds témoigne partiellement de la gestion des terres dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Le fonds est composé de dossiers administratifs et de plans officiels de canton

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Inventaire des cartes du fonds du ministère des Richesses naturelles

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

01R-E20

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées