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Title proper
Fonds Ministère des Terres et Forêts
General material designation
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Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1798-1986 (Creation)
Physical description area
Physical description
697 carte(s) 1,12 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 40 plan(s)
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Administrative history
Dès 1867, année de la Confédération, le Québec peut compter sur certaines structures administratives mises en place et rodées sous l'Union, du moins dans quelques secteurs relevant désormais de sa responsabilité. Il en est ainsi dans le domaine de l'éducation, de l'agriculture et des terres et forêts. Pour sa part, le Département des terres de la Couronne assume le mandat de surveiller, de contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines. Il contrôle aussi les pêcheries dans les rivières et les lacs non navigables, ainsi que l'application des lois relatives à la chasse. Il assure de plus l'administration des biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la seigneurie de Lauzon. Enfin, le Département des terres de la Couronne est responsable du Service du cadastre, créé en 1866, et du Service de l'arpentage. En 1897, le Département des terres de la Couronne subit une première modification importante en devenant le Département des terres, forêts et pêcheries. Il est alors amputé de ses responsabilités concernant l'arpentage, le cadastre et les mines, qui passent au Département de la colonisation et des mines. Ce transfert est cependant de courte durée puisque, dès 1901, toutes ces responsabilités sont regroupées de nouveau sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, des mines et des pêcheries. Le va-et-vient reprend en 1905 alors que mines, pêcheries et cadastre retournent au ministère de la Colonisation, des mines et pêcheries. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent sous le contrôle du ministère des Terres et forêts, qui est en plus chargé de l'administration des Parcs nationaux. Dès lors, le ministère des Terres et forêts va connaître une forte expansion, aidé par une longue période de stabilité pendant laquelle les terres et forêts sont ses seules préoccupations. Plusieurs bureaux sont ainsi créés à l'intérieur du ministère: bureau des réserves cantonales, des permis spéciaux, de l'économie forestière, des exploitations forestières, d'enregistrement des permis de coupe, du mesurage, des bois, de renseignements forestiers, etc. À ces bureaux s'ajoutent aussi divers services comme le Service hydraulique et celui de la protection contre les incendies. Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de ce ministère à partir de 1920. En 1979, le secteur des mines, de l'énergie et des terres et forêts sont réunis lors de la fusion du ministère des Richesses naturelles et celui des Terres et forêts. Le ministère de l'Énergie et des ressources assume depuis ce temps la gestion et la mise en valeur des terres publiques et des ressources forestières, minérales et énergétiques du Québec. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 57-58)
Custodial history
Ce fonds a été versé par le ministère de la Justice en 1971
Scope and content
Ce fonds est composé de cartes de cantons de la province de Québec, de cartes du cadastre officiel de régions du Québec ainsi que de cartes générales de la province. Il comprend aussi des documents textuels relatifs aux concours de l'Ordre du mérite forestier et des rapports annuels du Bureau des bois de Montréal (versement 2011-06-004)
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
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Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French