Fonds E23 - Fonds Ministère des Transports

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Fonds Ministère des Transports

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Fonds

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CA QUEBEC E23

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Date(s)

  • 1930-1989 (Creation)

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173 carte(s) 6,03 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 43 photographie(s)

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Administrative history

Un nouveau ministère des Transports est né en 1972 de la fusion du ministère de la Voirie et de celui des Transports. Cette fusion avait pour but de rassembler sous une seule autorité, c'est-à-dire celle du ministre des Transports, toutes les responsabilités gouvernementales en matière de voirie et de transport de personnes et de marchandises. La voirie constitue d'abord un département relevant du ministre de l'Agriculture et de la Voirie. Telles que définies par sa loi constitutive et la Loi des bons chemins adoptées en 1912, ses fonctions consistent à exercer le «contrôle et la direction de tout ce qui concerne le macadamisage, l'empierrement et le gravelage des chemins et, en général, de tout ce qui concerne l'entretien des chemins et l'amélioration de la voirie». Ces lois et quelques autres, entrées en vigueur au cours des années suivantes, marquent le point de départ de la modernisation de la voirie au Québec, dans le but de favoriser le commerce, l'industrie et l'agriculture. La plupart de ces lois sont refondues en 1922, lors de l'institution d'un ministère autonome de la Voirie. La législation établit alors définitivement la prééminence du gouvernement en matière de voirie, définit les responsabilités des municipalités et détermine les conditions d'octroi de l'aide financière que le ministre peut mettre à leur disposition. Ces mesures, qui s'adressent avant tout aux municipalités rurales, sont par la suite étendues aux municipalités urbaines. Le ministère de la Voirie ne connaît après cette date que peu de changements. Notons cependant que la gestion des autoroutes à péage est confiée à un organisme autonome à partir de 1957, avec la création de l'Office de l'autoroute Montréal-Laurentides, auquel succède en 1961 l'Office des autoroutes du Québec. D'autre part, le ministère de la Voirie récupère en 1967 la responsabilité que le ministère des Travaux publics exerçait sur les ponts. Alors que le ministère de la Voirie assume la responsabilité de la construction et de l'entretien du réseau routier, celui des Transports, institué en 1952 sous l'appellation de ministère des Transports et des Communications, est chargé d'en surveiller et d'en contrôler l'utilisation. Cette surveillance et ce contrôle s'étendent, en outre, au transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer, voie d'eau et voie aérienne, à la distribution du pétrole par oléoduc, du gaz par gazoduc, à la transmission d'énergie autre que l'énergie électrique, et enfin à la transmission des messages téléphoniques et télégraphiques. En réalité, du commencement de ses opérations, en juin 1954, jusqu'à 1960, le ministère possède peu de pouvoirs, puisque son rôle de surveillance et de contrôle est exercé par deux tribunaux administratifs, la Régie des transports et la Régie des services publics, qui regroupent l'ensemble de son effectif. De cette période, il faut retenir que l'organisation d'un service de promotion de la sécutité routière. C'est vraiment à partir des années 1960 que le ministère des Transports et des Communications acquiert une dimension respectable, avec la création, en 1960, du Service central de transport aérien, la création, en 1961, du Bureau des véhicules automobiles et du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles et, en 1962, du Bureau d'expropriation de Montréal. Comme celui de la Voirie, le ministère des Transports et des Communications subira peu de transformations par la suite, à l'exception du transfert de la Régie des services publics et de son volet communications au nouveau ministère des Communications, en 1969, et de la mise sur pied, en 1971, du Service de transport aérien et maritime, suite logique à son programme de subvention aux entreprises de transport aérien et maritime inauguré en 1960. Depuis 1972, le ministère des Transports n'a pas vu ses responsabilités modifiées en profondeur, sauf en ce qui concerne les véhicules automobiles

Custodial history

Ce fonds a été acquis par versements successifs du ministère depuis 1981. Le 19 novembre 2010, le centre d'archives de Sherbrooke de BAnQ acquiert 60 photographies n&b de Jean-Marie Dubois, professeur émérite au département de géomatique de l'Université de Sherbrooke. Ces photographies ont été remises à Monsieur Dubois par feu Jean Vézina, ingénieur civil au ministère des Transports du Québec. En janvier 2011, ces 60 photographies furent transférées au centre d'archives de Rimouski de BAnQ

Scope and content

Le fonds du ministère des Transports témoigne de son intervention dans des secteurs particuliers qui lui sont confiés par son mandat. Ainsi, l'utilisateur y trouvera une importante production de cartes de comtés et de divisions ou de districts identifiés au Ministère. Enfin, l'utilisateur pourra apprécier l'intervention de l'état, dans le domaine des infrastructures de transport pour la réalisation de projets de construction de routes qui, souvent, ne peuvent se réaliser que par l'acquisition immobilière de terrains et de maisons appartenant à des citoyens. Le fonds comprend des cartes réalisés par le Ministère. Le fonds réunit les dossiers d'expropriations et d'acquisitions de terrains et de résidences ayant appartenus à des citoyens et des entreprises commerciales, industrielles et de services publics

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Physical condition

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Finding aids

Inventaire des cartes du fonds du ministère des Transports, (Québec)

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Accruals

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Description record identifier

01R-E23

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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