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Fonds Ministère des Transports
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Fonds
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Date(s)
-
1920-2001 (Creation)
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2,97 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 6 plan(s)
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Administrative history
Un nouveau ministère des Transports est né en 1972 de la fusion du ministère de la Voirie et de celui des Transports. Cette fusion avait pour but de rassembler sous une seule autorité, c'est-à-dire celle du ministère des Transports, toutes les responsabilités gouvernementales en matière de voirie et de transport de personnes et de marchandises. La voirie constitue d'abord un département relevant du ministre de l'Agriculture et de la Voirie. Telles que définies par sa loi constitutive et la Loi des bons chemins adoptées en 1912, ses fonctions consistent à exercer le "contrôle et la direction de tout ce qui concerne le macadamisage, l'empierrement et le gravelage des chemins et, en général, de tout ce qui concerne l'entretien des chemins et l'amélioration de la voirie". Ces lois et quelques autres, entrées en vigueur au cours des années suivantes, marquent le point de départ de la modernisation de la voirie au Québec, dans le but de favoriser le commerce, l'industrie et l'agriculture. La plupart de ces lois sont refondues en 1922, lors de l'institution d'un ministère autonome de la Voirie. La législation établit alors définitivement la prééminence du gouvernement en matière de voirie, définit les responsabilités des municipalités et détermine les conditions d'octroi de l'aide financière que le ministre peut mettre à leur disposition. Ces mesures, qui s'adressent avant tout aux municipalités rurales, sont par la suite étendues aux municipalités urbaines. Le ministère de la Voirie ne connaît après cette date que peu de changements. Notons cependant que la gestion des autoroutes à péage est confiée à un organisme autonome à partir de 1957, avec la création de l'Office de l'autoroute Montréal-Laurentides, auquel succède en 1961 l'Office des autoroutes du Québec. D'autre part, le ministère de la Voirie récupère en 1967 la responsabilité que le ministère des Travaux publics exerçait sur les ponts. Alors que le ministère de la Voirie assume la responsabilité de la construction et l'entretien du réseau routier, celui des Transports, institué en 1952 sous l'appellation de ministère des Transports et des Communications, est chargé d'en surveiller et d'en contrôler l'utilisation. Cette surveillance et ce contrôle s'étendent, en outre, au transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer, voie d'eau et voie aérienne, à la distribution du pétrole par aléoduc, du gaz par gazoduc, à la transmission d'énergie autre que l'énergie électrique, et enfin à la transmission des messages téléphoniques et télégraphiques. En réalité, du commencement de ses opérations, en juin 1954, jusqu'à 1960, le ministère possède peu de pouvoirs, puisque son rôle de surveillance et de contrôle est exercé par deux tribunaux administratifs, la Régie des Transports et la Régie des services publics, qui regroupent l'ensemble de son effectif. De cette période, il ne faut retenir que l'organisation d'un service de promotion de la sécurité routière. C'est vraiment à partir des années 1960 que le ministère des Transports et des Communications acquiert une dimension respectable, avec la création, en 1960, du Service central de transport aérien, la création, en 1961, du Bureau des véhicules automobiles et du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles et, en 1962, du Bureau d'expropriation de Montréal. Comme celui de la Voirie, le ministère des Transports et des Communications subira peu de transformations par la suite, à l'exception du transfert de la Régie des services publics et de son volet communications au nouveau ministère des Communications, en 1969, et de la mise sur pied, en 1971, du Service de transport aérien et maritime, suite logique à son programme de subvention aux entreprises de transport aérien et maritime inauguré en 1960. Depuis 1972, le ministère des Transports n'a pas vu ses responsabilités modifiées en profondeur, sauf en ce qui concerne les véhicules automobiles. C'est en 1980, en effet, que le Bureau des véhicules automobiles cesse d'exister et que ses fonctions sont assumées par la Régie de l'assurance automobile du Québec. SOURCE: Guide d'archives écrites d'origine gouvernementale Archives nationales du Québec
Custodial history
Versement 2005-04-001: Ces documents proviennent du fonds du Ministère des Transports du Québec (E23) à Québec. Dans le cadre d'un transfert en région de dossiers d'expropriations régionales, ces documents, d'abord versés au Centre de Québec des Archives nationales du Québec, sont remis au centre d'archives du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour la conservation permanente; un premier transfert s'effectue en 2005 et d'autres documents s'ajouteront au fur et à mesure que le traitement du fonds de ce ministère se fera à Québec
Scope and content
Le fonds du ministère des Transports est constitué de rapports journaliers du coût des travaux, de l'entretien des chemins, effectués dans plusieurs comtés de la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean; des plans de structures de ponts et des dossiers d'expropriations. De plus, nous retrouvons de la correpondance entre les municipalités et des résolutions municipales
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
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Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire numérique du fonds du ministère des transport. Série: Voirie, entretien des chemins
Associated materials
Accruals
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Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French