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Title proper
Fonds Ministère des Transports
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Fonds
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Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1886-2001 (Creation)
Physical description area
Physical description
31,79 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 10 microfilm(s) 10043 photographie(s) 122 carte(s) 338 plan(s) 634 dessin(s) d'ingénierie et technique(s)
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Administrative history
Un nouveau ministère des Transports est né en 1972 de la fusion du ministère de la Voirie et du ministère des Transports. Cette fusion rassemble sous l'autorité du ministre des Transports, toutes les responsabilités gouvernementales en matière de voirie et de transport de personnes et de marchandises. La voirie constitue d'abord un département relevant du ministre de l'Agriculture et de la voirie. Telles que définies par sa loi et la Loi des bons chemins adoptées en 1912, ses fonctions consistent à exercer le "contrôle et la direction de tout ce qui concerne le macadamisage, l'empierrement et le gravelage des chemins et, en général, de tout ce qui concerne l'entretien des chemins et l'amélioration de la voirie". Ces lois et quelques autres, entrées en vigueur au cours des années suivantes, marquent le point de départ de la modernisation de la voirie au Québec pour favoriser le commerce, l'industrie et l'agriculture. La plupart de ces lois sont refondues en 1922, lors de l'institution d'un ministère du Voirie. La législation établit alors définitivement la prééminence du gouvernement en matière de voirie, définit les responsabilités des municipalités et détermine les conditions d'octroi de l'aide financière que le ministre peut mettre à leur disposition. Ces mesures qui s'adressent avant tout aux municipalités rurales, s'étendent ensuite aux municipalités urbaines. Le ministère de la Voirie ne connaît par la suite que peu de changements. Notons cependant que la gestion des autoroutes à péage est confiée à un organisme autonome à compter de 1957, avec la création de l'Office de l'autoroute Montréal-Laurentides, auquel succède en 1961 l'Office des autoroutes du Québec. Par contre, le ministère de la Voirie récupère en 1967 la responsabilité que le ministère des Travaux publics exerçait sur les ponts. Alors que le ministère de la Voirie assume les responsabilités de la construction et de l'entretien du réseau routier, celui des Transports et des communications, institué en 1952, doit en surveiller et en contrôler l'utilisation. Cette responsabilité s'étend en outre au transport des voyageurs et des marchandises par chemin de fer, voie d'eau et voie aérienne, à la distribution du pétrole par oléoduc et du gaz par gazoduc, à la transmission d'énergie autre que l'énergie électrique et, enfin, à la transmission des messages téléphoniques et télégraphiques. En réalité, du commencement de ses opérations en 1954, jusqu'en 1960, le ministère a peu de pouvoirs, puisque son rôle de surveillance et de contrôle s'exerce via deux tribunaux administratifs: la Régie des transports et la Régie des services publics, qui regroupent l'ensemble de son effectif. De cette période, on ne retient que l'organisation d'un service de promotion de la sécurité routière. Le ministère des Transport et des communications prend ensuite de l'expansion avec la création du Service central de transport aérien en 1960, du Bureau des véhicules automobiles et du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en 1961 et du Bureau d'expropriation de Montréal en 1962. Le ministère des Transports et des communications subit quelques modifications par la suite, soit le transfert de la Régie des services publics et de son volet communications au nouveau ministère des Communications en 1969, et la création du Service de transport aérien et maritime en 1971, suite de son programme de subvention à ces entreprises institué en 1960. Depuis 1972, les responsabilités du ministère des Transports demeurent presqu'inchangées, sauf en ce qui concerne ses responsabilités dans le domaine des véhicules automobiles. Ainsi, en 1980, on abolit le Bureau des véhicules automobiles et on confie ses fonctions à la toute nouvelle Régie de l'assurance automobile du Québec. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p. 61)
Custodial history
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère à compter de 1981. Le 19 novembre 2010, le centre d'archives de Sherbrooke de BAnQ acquiert 25 photographies n&b de Jean-Marie Dubois, professeur émérite au département de géomatique de l'Université de Sherbrooke. Ces photographies ont été remises à Monsieur Dubois par feu Jean Vézina, ingénieur civil au ministère des Transports du Québec. En janvier 2011, ces 25 photographies furent transférées au centre de Montréal de BAnQ et portent le numéro de versement 2011-02-003
Scope and content
Ce fonds comprend des documents textuels et cartographiques concernant les activités du Ministère, de la Direction régionale de Brossard et des divisions d'Ormstown et de Joliette. D'autre part, les documents cartographiques comprennent des cartes routières du Québec; des cartes des circonscriptions électorales; des cartes des réseaux routiers selon les régions, les districts ou les divisions régionales; des cartes sur la construction de routes du Québec; des cartes de la région montréalaise et des cartes de cantons, villes et villages. Le fonds contient également des documents relatifs à des excavations de ponceaux et du terrassement, à des ponts et chaussées, à l'entretien des routes Les documents provenant de la Division des chaussées du ministère des Transports se composent de microfilms de plans de travaux de voirie réalisés par le ministère de la Voirie pour la région Ouest du Québec. Les documents du district 69 (Ouest-de-la-Montérégie) traitent du développement et l’entretien du réseau routier de l’Ouest de la Montérégie dans les comtés de Beauharnois, Brôme-Missisquoi, Chambly, Châteauguay, Huntington, Iberville, Knowlton, Lacolle, Laprairie, Napierville, Saint-Jean, Taillon et Verchères. Les documents de la Direction régionale no 6-2 se composent de contrats de construction, reconstruction ou de réaménagement de routes dans les comtés de Huntingdon, Laprairie, Saint-Jean et Verchères. Les documents de l'Office des Autoroutes du Québec portent majoritairement sur les autoroutes des Cantons de l'Est et des Laurentides. Les documents de la Direction régionale de Saint-Jérôme comprennent, entre autres, des dossiers de correspondance avec les députés, les associations touristiques; des procès-verbaux de réunions du personnel et des gestionnaires; des programmes de travaux régionaux; le transport en vrac: plaintes, taux et tarifs, statistiques et enquêtes; des rapports divers et des statistiques générales. Les documents du district de Joliette portent sur la réfection, l'élargissement et les approches immédiates au dessus du pont du Chenal du Castor. Les documents de la Direction des structures se composent de plans et de dessins d'architecture relatifs à toute structure servant à une voie de communication, tels que : ponts couverts, ponts d'avant 1930, structures ou ponts spéciaux faisant l'objet de techniques particulières. Les documents du Service des projets concernent des dossiers de contrats faisant appel à une technologie particulière et des dossiers de constructions d'autoroutes et portent sur l'échangeur Saint-Pierre à ville Saint-Pierre. Les documents du Service technique de la circulation de la Direction générale de la planification et de la recherche sont constitués d'un cahier des passages à niveau de la division n° 67, soit les comtés de Laprairie, de Napierville et de Saint-Jean. Les documents du Service de l'expertise immobilière et des directions territoriales portent sur les projets d'acquisition de gré à gré ou par expropriation d'immeubles nécessaires à la réalisation de travaux routiers par le Ministère ou d'autres travaux publics gérés par d'autres ministères Les documents du Service des projets de la Direction Laval-Mille-Iles concernent le pont de Terrebonne, le réaménagement des échangeurs des autoroutes A-13 et A-640, les autoroute 15, A-40 et A-440 de même que les routes 138, 148, 335, 337 et 341, 1991-2001. 25 photographies prises par Jean Vézina , ingénieur civil au ministère des Transports et remises à Jean-Marie Dubois, professeur émérite au département de géomatique de l'Université de Sherbrooke témoignent de glissements de terrains à Coteau Station et Rigaud, 1978 Les documents de la Direction de l'Île de Montréal concernent le tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, 1962-1971 Les documents de la Direction Laurentides-Lanaudière portent sur des contrats de projet routier, 1998-2001
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Index des plans de la série Division des chaussées du Fonds ministère des Transports du Québec
Répertoire de la série Dossiers administratifs de la Direction régionale de Saint-Jérôme du Fonds ministère des Transports
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Name access points
- Brett & Ouellette (Firme d'ingénieurs-conseils) (Subject)
- Société d'ingénieurs-conseils de Boucherville (Subject)
- Mount Royal Paving & Supplies Ltd (Subject)
- Carrières Dulude (Subject)
- Nord Construction (Subject)
- Barnes Investigation Bureau (Subject)
- Lalonde & Valois (Montréal, Québec) (Subject)
- Per Hall Associates (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French