Fonds E57 - Fonds Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

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Fonds Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

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Fonds

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CA QUEBEC E57

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Date(s)

  • 1911-2006 (Creation)

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Physical description

195,69 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 6 bande(s) magnétique(s) 41500 photographie(s) 5 film(s) 8 vidéo(s) 12440 photographie(s) aérienne(s) 53 carte(s) 360 plan(s)

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Administrative history

C'est en décembre 1970 que le gouvernement du Québec crée le poste de ministre d'État à l'Environnement. Il reçoit pour mandat de combattre la pollution et d'en assurer la coordination et la rationalisation. À cet effet en 1972, le ministre dépose à l'Assemblée nationale un projet de loi traitant de la qualité de l'environnement. Cette loi, entrée en vigueur le 21 décembre 1972, confie au ministre le soin d'élaborer et de proposer au gouvernement une politique de protection de l'environnement, de mettre cette politique en oeuvre et d'en coordonner l'exécution. Il a aussi pour fonction d'en préserver la qualité et de promouvoir son assainissement, bref de prévenir la détérioration de l'environnement et de protéger les espèces vivantes et les biens. D'abord instaurés par la Loi sur la qualité de l'environnement en 1972 comme organisme pour appuyer le ministre dans le cadre de la loi, les Services de protection de l'environnement deviennent en 1979 le ministère de l'Environnement (L.Q. 1979, c.49). En plus des fonctions et pouvoirs confiés par la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministère de l'Environnement assure aussi la gestion du domaine hydrique public et de l'eau en tant que richesse naturelle et a la responsabilité des réserves écologiques. En 1994, avec l'abolition du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministère de l'Environnement se voit confier un nouveau mandat, celui de la faune. Le ministère de l'Environnement et de la Faune voit alors le jour avec la charge, outre d'assurer la protection de l'environnement, de gérer et de développer des activités relatives à la chasse, à la pêche, ainsi que de conserver et de mettre en valeur la faune et son habitat. En avril 2003, le mandat de la faune est alors transféré pour être intégré au nouveau ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. En 2003, le nom du ministère connaît un changement fondamental alors qu'il devient le ministère du développement durable et des Parc, puis l'on réintroduit explicitement le mandat environnement dans son nom en 2005 en le renommant ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs

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Administrative history

Custodial history

Le fonds a été acquis par versements réguliers du Ministère depuis 1992

Scope and content

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Environnement et de la Faune depuis sa fondation en 1970. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence du Ministère, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers, portant sur la faune et l'environnement, de 1911 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur deux thèmes principaux, soit la lutte contre la pollution terrestre et atmosphérique et la protection de l'environnement et de la faune. Les chercheurs intéressés par les problèmes environnementaux et les efforts gouvernementaux réalisés pour améliorer et contrôler la qualité de cet environnement trouveront dans ce fonds d'archives une source d'information privilégiée. Enfin, les thèmes de la conservation du patrimoine écologique et de la conscientisation de la population à un comportement responsable en matière environnementale sont abordés. Le fonds du ministère de l'Environnement et de la Faune rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités) sont les plus nombreux. Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs, relations de travail) ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des documents sur la protection de l'environnement et de la nature en général. Ces documents nous présentent des évaluations environnementales, des études d'impact spécialisées et de la correspondance, des études sur les réserves écologiques et les sites naturels. Beaucoup de recherches se font à l'intérieur de ce Ministère et plusieurs d'entre elles ont menées à la réalisation d'inventaires écologiques présents dans ce fonds d'archives. On trouve aussi plusieurs documents sur l'amélioration et la restauration des milieux atmosphériques et terrestres. Ces dossiers touchent l'assainissement de l'air et des eaux, les polluants, l'échantillonnage des émissions atmosphériques pour les mines, les industries et les usines, le programme " Berges neuves " et la gestion des déchets et des lieux contaminés. Enfin, d'autres documents concernent le contrôle et le traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les municipalités, la gestion de la récupération et du recyclage et la qualité de l'eau. En ce qui a trait aux documents iconographiques du fonds, ils touchent presque en totalité les barrages, rivières et cours d'eau. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués de films présentant des images aériennes du fleuve, de la campagne, de Québec et de Montréal. Les bandes sonores présentent des revues de presse, datant du début des années 1990, sur le thème de l'environnement. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2003-06-006. - 1978-2002. - 0,12 m. de documents textuels. Versés par la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, ces documents ont été recueillis afin de documenter la rédaction d'un ouvrage soulignant le vingt-cinquième anniversaire d'existence des zecs. L'ensemble de ces protocoles d'entente concernant les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, dont certains documents sont des copies, constitue un témoignage unique et précieux pour le chercheur qui s'intéresse à l'histoire des zecs au Québec. Versement 2005-06-002. - 1970-1997. - 9,67 m. de documents textuels. La majorité de ce versement comporte des documents produits par le bureau de coordination de la recherche et du développement. On y retrouve principalement des propositions de recherche acceptées ainsi que des documents relatifs à l'élaboration de ces progammes portant sur des innovations technologiques et scientifiques et visant l'amélioration de la qualité de l'environnement

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Description record identifier

03Q-E57

Institution identifier

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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