Fonds E254 - Fonds Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

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Fonds Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

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CA QUEBEC E254

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  • 1991-2007 (Creation)

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2,58 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Biographical history

Créé en 1867, le département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelques vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car, dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au 19e siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement, au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relève du Secrétariat de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée. L'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes et conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et Gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève dorénavant du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention et à la sécurité publique, assumées jusque là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités publiques et la sécurité des édifices gouvernementaux. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 36-37)

Name of creator

Biographical history

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation a une histoire riche et intéressante. Son histoire s’amorce en 1935 lorsque le ministère des Affaires municipales se voit confier les volets «industrie» et «commerce», qui correspondent alors à une préoccupation gouvernementale de plus en plus présente. C’est en 1943 que le ministère de l’Industrie et du Commerce est fondé. Au fil des années, des mandats enrichissent sa mission. Ainsi, en 1988, s’ajoute le volet«technologie»; en 1994, le volet «science»; et en 1996, le volet «commerce extérieur». En 1998, les mandats relatifs à la science et à la technologie sont confiés au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie qui, à ses débuts, a pour mandat d’élaborer une politique scientifique permettant une convergence nouvelle entre les milieux universitaires, industriels et gouvernemental. C’est en janvier 2001 qu’est rendue publique la Politique québécoise de la science et de l’innovation – Savoir changer le monde. Remplaçant le Secrétariat au développement des régions, le ministère des Régions est créé en 1998 afin de mettre en œuvre la nouvelle Politique de soutien au développement local et régional pour susciter et soutenir le développement des régions et assurer la cohérence des actions gouvernementales. En 1996, le Conseil du trésor autorise la transformation de Tourisme Québec en unité autonome de service ayant comme mission de créer des conditions favorables à la croissance de l’industrie touristique du Québec. Le 29 avril 2003, le premier ministre annonce la création du ministère du Développement économique et régional (MDER), constitué à partir de ces quatre ministères et organisme. L’objectif de ce regroupement est de permettre des interventions plus simples, plus cohérentes et plus efficaces auprès des entreprises et des intervenants régionaux. En avril 2004, le nom du Ministère s’enrichit du vocable «Recherche». En février 2005, le MDERR se scinde en trois ministères : le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le ministère du Tourisme et celui des Affaires municipales et des Régions. (www.mdeie.gouv.qc.ca/page/web/portail/ministere/nav/mission)

Custodial history

Ce fonds est acquis par versements successifs depuis 2013

Scope and content

Ce fonds d'archives témoigne des activités ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Il porte notamment sur la conception d'orientations et de stratégies touchant le développement économique, l'innovation, la recherche et l'exportation, sur la concertation et la mobilisation de partenaires publics et privés, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de programmes se rattachant tous à sa mission première

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Description record identifier

08Y-E254

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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