Fonds E24 - Fonds Ministère du Travail

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Fonds Ministère du Travail

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CA QUEBEC E24

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  • 1926-2004 (Creation)

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501 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 580 microfilm(s) 113448 microfiche(s) 50 photographie(s) 10 vidéo(s) 1 bande(s) magnétique(s)

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Administrative history

L’histoire des normes du travail au Québec remonte à 1885 avec l’adoption de l’Acte des manufactures. Cette loi à pour objectif de protéger la vie et la santé des travailleurs. Les premiers inspecteurs du travail font leur apparition en 1888. D’abord soumis à l’autorité du commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation, ils passeront sous la gouverne du ministre des Travaux publics. En 1894, la Loi des établissements industriels vient remplacer l'Acte des manufactures de 1885. En 1901, la Loi des différends ouvriers devient la première loi de conciliation et d'arbitrage. Un nouveau pas est franchi avec la création du ministère des Travaux publics et du Travail en 1905 et la nomination d'un sous-ministre du Travail en 1919. C'est en 1931 avec l'adoption de la Loi du Département du travail, que le Québec se dote d'un véritable ministère du Travail regroupant les services suivants : inspection des établissements industriels et des édifices publics, inspection des installations électriques, Bureau des mécaniciens de machines fixes, Bureau de placement provinciaux, Service des différends industriels, Commission du salaire minimum, Commission des accidents du travail et Commission des assurances sociales. Dès lors, le rôle du ministère du Travail est déterminant dans l'évolution des conditions de travail. Sa création constitue l'aboutissement d’une série de mesures législatives amorcée à la fin du XIXe siècle. Avec la création du Conseil supérieur du travail en 1940, le Ministère du Travail étend son champ d’action aux questions d'ordre social (apprentissage, assurance et assistance sociale). En 1934, il fait adopter la Loi relative à l'extension des conventions collectives de travail (Loi Arcand, du nom du premier ministre du Travail) et en 1938, il met sur pied un service de conciliation et d'arbitrage. L'adoption de la Loi des relations ouvrières en 1944 marque une étape importante. Elle contribue à l’assainissement des relations de travail en favorisant l'expansion du syndicalisme. L'année 1964 marque aussi un autre temps fort avec l'entrée en vigueur du Code du travail. Il a pour but de clarifier les droits et les libertés des parties syndicales et patronales. Le Code du travail permet aussi d'uniformiser les procédures de négociation et de préciser le rôle de l'État dans ce domaine. En 1968, le ministère du Travail devient le ministère du Travail et de la Main-d’œuvre. À son mandat traditionnel s'ajoutent désormais les questions relatives à la formation, au placement, au reclassement et à la mobilité de la main-d’œuvre. Les structures et le mandat de ce nouveau ministère vont jouir d'une certaine stabilité jusqu'en 1981, alors que le rôle de ce dernier se voit élargit. Le Ministère devient alors le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. Les nouvelles responsabilités relatives à la sécurité du revenu incombaient auparavant au ministère des Affaires sociales. Ces nouvelles fonctions sont cependant de courte durée. En 1982, pour des raisons administratives, le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu est scindé en deux ministères distincts soit celui du Travail et celui de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. En 1994, le ministère du Travail acquiert de nouvelles responsabilités liées à l’élaboration des politiques et des orientations en matière de main-d’œuvre, d’emploi, de formation professionnelle et de norme du travail. Son nom change également pour celui de ministère de l’Emploi. En 1996, le Ministère retrouve sa mission d’origine qui est essentiellement orientée vers le monde du travail (relation de travail, normes de travail, gestion des conditions de travail, santé et sécurité au travail et de sécurité des bâtiments publics). De plus, son nom redevient celui de Ministère du Travail. Le Ministère du Travail a pour mission de contribuer à la croissance économique et au développement social du Québec par la promotion de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains et de relations de travail harmonieuses qui favorisent la performance des organisations québécoise. Sources : Multiples rapports annuels et le site web du Ministère. Mise à jour : 2014

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Custodial history

Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère du Travail depuis 1976

Scope and content

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

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Français et anglais

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Finding aids

Index des dossiers de conciliation et d'arbitrage de 1932 à 1978

Index alphabétique des conventions collectives de 1945 à 1968 pour tous les secteurs d'activité et de 1968 à 1971 pour le secteur de l'éducation (versement 1960-01-040)

Index des spécimens de dossiers de conventions collectives du Fonds Ministère du Travail (versement 1960-01-009 \ 232 et 233)

Index des dossiers administratifs, de conciliation, d'arbitrage, de conventions collectives, de décrets, d'accidents de travail et du contentieux

Index des dossiers de la série "Administration" du Fonds Ministère du Travail (E24) (versement 60-01-001)

Index alphabétique des dossiers de conciliation et arbitrage de 1979-1984 du Fonds Ministère du Travail (E24) (versement 1993-01-010)

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Description record identifier

03Q-E24

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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