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Fonds Ministère du Travail
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Date(s)
-
1898-1991 (Creation)
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80,18 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 vidéo(s) 4 photographie(s) 327 microfiche(s)
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Administrative history
La création du ministère du Travail par la loi concernant le Département du travail, en 1931, constitue l'aboutissement de toute une série de mesures législatives amorcées à la fin du 19e siècle. La première loi régissant le travail, l'Acte des manufactures de Québec, date en effet de 1885 et vise principalement la protection et la santé des travailleurs en prohibant, notamment, le travail des enfants de moins de 12 ans. Quelques années plus tard, en 1888, les premiers inspecteurs du travail font leur apparition sous l'autorité du commissaire de l'agriculture et de la colonisation, puis du ministre des Travaux publics. En 1894, la Loi des établissements industriels vient remplacer l'Acte de 1885, et, en 1901, la Loi des différends ouvriers devient la première loi de conciliation et d'arbitrage en ce domaine. Un nouveau pas est franchi en 1905 avec la création du ministère des Travaux publics et du travail, puis, en 1919, avec la nomination d'un sous-ministre du travail. En 1931, avec l'adoption de la Loi concernant le Département du travail, le Québec se dote d'un véritable ministère du Travail. Ce ministère regroupe alors les services suivants: Inspection des établissements industriels et des édifices publics, Inspection des installations électriques, Bureau des mécaniciens de machines fixes, Bureaux de placement provinciaux, Service des différends industriels, Commission du salaire minimum, Commission des accidents du travail et Commission des assurances sociales. De là, le ministère du Travail, dont le champ d'intervention est déjà relativement vaste, va s'imposer de plus en plus dans tous les domaines du monde du travail. Son rôle est déterminant dans l'évolution des conditions de travail, surtout par l'entremise de la Commission du salaire minimum; il en va de même pour l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, grâce à la Commission des accidents du travail. L'action de ce Ministère s'étend aussi aux questions d'ordre social (apprentissage, assurance et assistance sociale...) avec la création en 1940 du Conseil supérieur du travail. Dans le domaine des relations de travail, l'activité du ministère est intense. En 1934, il fait adopter la Loi relative à l'extension des conventions collectives de travail (Loi Arcand, du nom du premier ministre du Travail) et, en 1938, il met sur pied un service de conciliation et d'arbitrage. En 1944, l'adoption de la Loi des relations ouvrières marque une étape importante en contribuant à un certain assainissement des relations de travail et en favorisant l'expansion du syndicalisme. L'année 1964 marque aussi un autre temps fort, avec l'entrée en vigueur du Code du travail. Ce dernier, dont le but est de clarifier les droits et libertés des parties syndicales et patronales, a aussi pour objectifs d'uniformiser les procédures de négociation et de préciser le rôle de l'État dans le mécanisme de négociation. Cette même année, on adopte une loi interdisant toute forme de discrimination en matière d'emploi. En 1968, le ministère du Travail devient le ministère du Travail et de la main-d'oeuvre. De ce fait, à son mandat traditionnel s'ajoutent désormais toutes les questions relatives à la main-d'oeuvre: formation, placement, reclassement, mobilité,... Les structures et le mandat de ce nouveau ministère seront relativement stables jusqu'en 1981, alors qu'il voit son mandat s'élargir pour devenir le ministère du Travail, de la main d'oeuvre et de la sécurité du revenu; les responsabilités de la sécurité du revenu incombaient auparavant au ministère des Affaires sociales. Ce regroupement est cependant de courte durée, puisque dès 1982, on retrouve deux ministères distincts, celui du Travail, et celui de la Main d'oeuvre et de la sécurité du revenu. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p. 62)
Custodial history
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère
Scope and content
Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives du Ministère. Entre autres, on y trouve les séries de documents qui suivent. - Dossiers du ministre (1968-1977) incluant des dossiers sur les décrets et sur la Commission parlementaire sur l'industrie de la construction. - Dossiers du sous-ministre (1968-1980). - Normalisation et contrôle du travail (1898-1979) comprenant des dossiers d'études et de recherche, des dossiers sur la formation et sur les Conseils consultatifs régionaux, des spécimens de dossiers de la direction générale de l'inspection où sont regroupés les différents services d'inspections tels l'Inspection du travail des lieux public, l'Inspection d'édifices publics et d'établissements industriels, les Services d'inspection des travaux d'électricité, de plomberie et de tuyauterie. - Direction de la formation et orientation de la main d'oeuvre (1960-1979) où sont réunis les dossiers relatifs à la formation, l'orientation et le placement de la main-d'oeuvre. - Conciliations et arbitrages (1962-1976) comprenant les dossiers de conciliations et d'arbitrages pour l'ouest du Québec (1962-1970) et des statistiques sur le sujet. - Conseil sur le maintien des services de santé et services sociaux (1978-1980) comprenant des dossiers couvrant l'ensemble du Québec. - Le Commissaire aux services essentiels (1975-1978). - Les documents imprimés retirés des dossiers du ministère
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Répertoire des dossiers du Fonds ministère du Travail
Associated materials
Accruals
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Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French