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Title proper
Fonds Régie des grains du Québec
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Fonds
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Dates of creation area
Date(s)
-
1981-1987 (Creation)
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Physical description
1,56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
Les débuts de la Régie des grains du Québec furent des plus malaisés. Adoptée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1979, la Loi sur les grains instituant cette Régie ne fut sanctionnée que le 14 janvier 1981, pour entrer en vigueur le 1er février suivant. Les activités de la Régie ont donc débuté le 17 novembre 1981, soit presque deux ans après sa «naissance juridique». Les rôles de la Régie visent un objectif primordial: favoriser l'amélioration de la qualité du grain utilisé au Québec, notamment par l'application d'un système de classification et des normes de qualité. Ces opérations sont menées à terme grâce à l'exercice de contrôle: l'émission, le renouvellement ou la suspension des permis d'exploitation, l'inspection de l'équipement et le contrôle de la manutention. En plus de ces fonctions, la Régie jouera aussi un rôle direct dans la commercialisation des grains. Un programme de protection financière des céréaliculteurs québécois sera ainsi mis sur pied afin d'améliorer la position concurrentielle de la production céréalière locale. Peu développée et peu organisée à ses débuts, la Régie se structure dès l'exercice 1982-1983. Elle passe de six à vingt-quatre employés, dont sept travaillent dans des bureaux régionaux. Le conseil d'administration, formé du président, du vice-président et de trois régisseurs, veille à l'élaboration et à l'application des normes du système de classification et contrôle l'acceptation ou le refus des permis. Le Président-directeur-général est assisté d'un directeur général adjoint qui supervise l'administration, le secrétariat et les communications. Ce dernier est responsable, en outre, des opérations du Service des inspections, composé de deux secteurs: le secteur de la surveillance des centres de manutention et le secteur du contrôle de la qualité. Le personnel de ce dernier service est réparti dans sept bureaux régionaux. Au cours de l'exercice 1982-1983, la Régie atteint sa vitesse de croisière de même que sa taille définitive: un budget oscillant autour du million de dollars et un effectif composé de vingt-quatre postes permanents et de deux postes occasionnels. Le 16 juillet 1987, la Régie est démantelée et ses fonctions sont confiées à la Régie des marchés agricoles du Québec
Custodial history
Les documents ont été versés par la Régie des marchés agricoles du Québec ainsi que par son successeur, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, entre 1989 et 1993
Scope and content
Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des grains du Québec. Ayant pour mission de favoriser l'amélioration de la qualité des céréales, la Régie produit principalement des documents ayant trait à l'élaboration de normes de qualité et au contrôle de la production du grain au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Régie tels les procès-verbaux et les dossiers des séances du conseil d'administration de même que les rapports du comité d'orientation. Une autre série porte sur la législation et les affaires juridiques. Elle comprend les dossiers relatifs à l'élaboration de la loi et des règlements sur les grains particulièrement le règlement sur la garantie de solvabilité financière des acheteurs de grains. La série sur les communications et les relations publiques comporte des dépliants de la Régie sur la présentation de l'organisme, les cours de formation sur le classement des grains, les taux de conversion et les demandes de permis. On retrouve également des allocutions, des discours et des conférences prononcés par le personnel de la Régie. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des documents traitant du contrôle de la qualité des grains; il s'agit de rapports et de correspondance sur des projets de recherche ainsi que sur l'établissement de plans d'action pour la réalisation de projets de recherche sur la qualité des grains
Notes area
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Script of material
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Français et anglais
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Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French