Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Secrétariat du Conseil du trésor
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1892-2007 (Creation)
Physical description area
Physical description
523 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 7 vidéo(s) 2 bande(s) magnétique(s) 12 Mo de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Le Conseil du Trésor tire son origine du Bureau de la trésorerie, créé en 1883. Ce dernier est d'abord présidé par le trésorier de la province puis, à partir de 1941, par le premier ministre. Son rôle est alors relativement limité : après rapport de l'auditeur de la province, il adopte les règlements relatifs au système de comptabilité et émet des assignations pour les affaires soumises par le trésorier. L'année 1961 marque un tournant majeur pour tout ce qui est rattaché au Trésor de la province : la loi concernant le contrôle des finances remplace le Bureau de la trésorerie par le Conseil de la trésorerie, présidé par le ministre des Finances. Le Conseil exerce alors les fonctions d'un comité spécialisé rattaché au Conseil exécutif pour tout ce qui touche les finances, les revenus, les prévisions budgétaires, les dépenses et engagements financiers et l'effectif du gouvernement. Le Conseil du trésor existe depuis le premier avril 1971, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., ch. A-6), qui en prévoyait la création. Il exerce les responsabilités et les pouvoirs qui lui sont conférés par cette loi et par d’autres lois, notamment la Loi sur la fonction publique (1983, ch. 55) et la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (1985, ch 12). Les lois constitutives de certaines sociétés d’État lui confèrent également certains pouvoirs d’intervention, particulièrement en matière de budget, d’effectif et de rémunération du personnel. Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Placé au cœur du processus de décision du gouvernement, le Conseil du trésor encadre l’utilisation des ressources de l’État. Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conseil du trésor et a pour mission de conseiller le Conseil du trésor ainsi que son président ou sa présidente en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, en vue d’offrir des services de qualité aux citoyens de même qu’à la communauté gouvernementale et de veiller à la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique. Au cours de l’exercice 1996-1997, le personnel de l’Office des ressources humaines a été intégré au Secrétariat du Conseil du trésor à la suite de l’adoption, le 19 juin 1996, par l’Assemblée nationale, d’un projet de loi à cet effet. La Direction générale de l’information gouvernementale, qui faisait partie du Sous-secrétariat aux services gouvernementaux, a été transférée, le 30 septembre 1996, au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration à la suite de la création de cette organisation. Au 31 mars 1997, les organismes qui relèvent de la présidente du Conseil du trésor sont la Société immobilière du Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Commission de la fonction publique. En 1997-1998, à la suite de l’abolition du Secrétariat à l’autoroute de l’information en février 1998, les responsables de cet organisme ont été réparties entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de la Culture et des Communications. De ce fait, le Secrétariat doit désormais assurer l’adaptation de l’appareil gouvernemental aux inforoutes. À cet effet, il a créé la Mission de l’inforoute gouvernementale qui a été confiée à un chargé de mission. Le 9 octobre 1998, le Bureau de coordination gouvernementale – an 2000, qui fait partie du Sous-secrétariat aux marchés publics, a acquis un statut officiel étant donné l’importance et l’ampleur du dossier du passage à l’an 2000. À partir du 15 décembre 1998, le président du Conseil du trésor doit veiller à la mise en œuvre de toutes les parties de la politique gouvernementale relative à l’autoroute de l’information. La consolidation de la responsabilité de la politique relative à l’autoroute de l’information s’est traduite par le transfert, au Secrétariat du Conseil du trésor, de la Direction de l’autoroute de l’information du ministère de la Culture et des Communications et du Fonds de l’autoroute de l’information qu’elle gère. Le Bureau de coordination gouvernementale – an 2000, qui faisait partie du Sous- secrétariat aux marchés publics, a cessé ses activités le 31 mars 2000, son mandat étant achevé. En 2000-2001, la responsabilité de l’autoroute de l’information a été confiée à la ministre d’État à la Culture et aux Communications à la suite de la présentation du nouveau Conseil des ministres, le 8 mars 2001. La responsabilité de l’inforoute gouvernementale continue d’être assumée par le Secrétariat du Conseil du trésor. En 2003-2004, le Secrétariat a pour mandat de veiller à la mise en œuvre de la modernisation de l’État, de la Loi sur l’administration publique, du renouvellement de l’effectif ainsi qu’au développement du gouvernement en ligne. De plus, le Secrétariat s’est vu confié le rapatriement des activités du secteur de l’autoroute de l’information en provenance du ministère de la Culture et des Communications. En 2004-2005, les mandats sous la responsabilité du Sous-secrétariat aux services administratifs et du Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles ont été transférés au nouveau ministère des Services gouvernementaux. Celui-ci veillera à l’amélioration de la prestation des services aux citoyens, aux entreprises, aux ministères et aux organismes. Au 31 mars 2005, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et Commission de la fonction publique relèvent de la présidente du Conseil du trésor. Au 31 mars 2006, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, la Commission de la fonction publique et l’Agence des partenariats public-privé du Québec relèvent de la présidente du Conseil du trésor. D’autre part, au cours de l’exercice budgétaire 2006-2007, le Secrétariat a délégué une partie de ses activités au Centre de services partagés du Québec (CSPQ), créé par la Loi sur le Centre de services partagés du Québec adoptée en mai 2005 et entrée en vigueur le 6 décembre 2005. Ainsi, pour une plus grande efficience gouvernementale, une partie des responsabilités opérationnelles du Secrétariat sur le plan des ressources humaines a été déléguée au CSPQ. Désormais, cet organisme offrira des services rémunérés par le Secrétariat en matière de tenue de concours de recrutement, d’évaluation et de système de soutien à ces opérations. Le Secrétariat a aussi confié au CSPQ une partie de ses activités en matière de gestion des ressources financières et informationnelles, dont les comptes à payer et l’entretien des infrastructures technologiques. En 2009-2010, le Secrétariat a procédé à une réorganisation administrative par l’abolition de son Sous-secrétariat à la modernisation de l’État. Un transfert de personnel et de certaines activités au ministère des Services gouvernementaux a alors eu lieu. Au 31 mars 2009, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, la Commission de la fonction publique et Infrastructure Québec relèvent de la présidente du Conseil du trésor. (Extraits des Rapports annuels du Conseil du trésor et du Secrétariat du Conseil du trésor) (Mis à jour le 3 septembre 2010)
Custodial history
Ce fonds a été acquis par versements par le Secrétariat depuis 1982
Scope and content
Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Le Secrétariat joue un rôle prédominant dans la révision des orientations permettant une gestion optimale de l’État. Ce fonds rassemble des documents correspondant à l’organisation et à la gestion du Secrétariat. Nous y retrouvons les archives du ministre Jacques Léonard. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des documents concernant les séances du Conseil des ministres, l’assurance médicament, l’aéroport de Mirabel et de Dorval, la Société immobilière du Québec et autres. Le secteur Direction et administration regroupe essentiellement le Bureau du secrétaire, le Greffe, la Direction générale de l’administration, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne ainsi que la Direction des affaires juridiques. Le fonds comprend des documents de nature administrative. Les documents qui y retrouvent sont entre autres : des minutes du Bureau de la trésorerie, des dossiers des réunions du Bureau du greffier, de la correspondance du greffe, des dossiers de vérification interne des M/O, des ordres du jour et décisions du Conseil du trésor, des CT, des allocutions et discours, des lancements, des dossiers (règlements, plaidoiries, désistements) concernant la représentation des différents ministères et organismes devant les tribunaux de relations du travail, … Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat au Conseil du trésor, le fonds comprend des documents traitant des principaux domaines d’activité en matière de politiques budgétaires et programmes, du personnel de la fonction publique, des relations de travail des secteurs public et parapublic, de marchés publics, de technologies de l’information et de ressources informationnelles et des services gouvernementaux. Le secteur aux politiques budgétaires et aux programmes assiste la Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et à définir les règles qui s’appliquent aux ministères et organismes sur le plan de la gestion budgétaire et financière. Le fonds comprend essentiellement des documents sur la préparation des budgets de dépenses et le contrôle de son exécution, les revues de programmes des M/O et des prévisions détaillées des M/O. Le secteur du personnel de la fonction publique a la responsabilité de développer une vision, des valeurs et des perspectives gouvernementales dans les différents domaines d’activité des ressources humaines et de concevoir, d’effectuer le suivi et de faire évoluer la réglementation afin d’actualiser les orientations gouvernementales. On retrouve principalement des documents relatifs à l’établissement de politiques, programmes et directives, des statistiques concernant l’effectif de la fonction publique, des plans d’effectifs, des plans d’action concernant l’égalité en emploi, des bilans de gestion des ressources humaines, des documents relatifs au programme d’indemnisation des départs volontaires, des dossiers sur l’évaluation et le classement des emplois supérieurs des M/O, des rapports, bilans des activités, politiques, orientations, normes et procédures de développement des ressources humaines de divers M/O, des documents sur le programme de Formacadre, des plans d’organisation administrative supérieure et des dossiers sur le Comité consultatif de la gestion du personnel du gouvernement du Québec. Le secteur des relations de travail des secteurs public et parapublic élabore, propose au gouvernement, d’implanter et d’assurer le suivi d’une politique globale visant les ressources humaines des secteurs public et parapublic, notamment en ce qui concerne la rémunération et les régimes collectifs, De plus, il assume la coordination des négociations avec les syndicats et les associations professionnelles, de même que des consultations auprès des associations de cadres dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation et dans celui de la santé et des services sociaux ainsi que dans les organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. Le fonds contient essentiellement des dossiers sur la négociation des conventions collectives. Le secteur des marchés publics assume l’encadrement réglementaire de la gestion des biens et services, offre des services-conseils aux ministères et organismes et gère le fichier des fournisseurs du gouvernement. Il participe également à la négociation et su suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Le fonds contient principalement des dossiers sur le libre-échange interprovincial international. Le secteur de l’inforoute gouvernementale et des ressources informationnelles veille à l’utilisation optimale des ressources informationnelles au sein de l’Administration. Il coordonne le déploiement de l’inforoute à l’échelle du gouvernement et assure la mise en œuvre et le suivi de plusieurs mesures importantes contenues dans la Politique québécoise de l’autoroute de l’information. Le fonds contient des documents sur l’évaluation, l’efficacité et la pertinence des systèmes informatisés de gestion, sur le Centre pour le développement de la productivité dans le secteur public, sur les orientations technologiques. On retrouve aussi des rapports sur la sécurité informatique, des études, des analyses et des normes sur l’acquisition gouvernementale des ressources informationnelles. Le secteur des services gouvernementaux est un secteur qui offre au meilleur rapport qualité-prix, une gamme de services en ressources matérielles et informationnelles aux ministères et organismes. Ces services comprennent le développement et l’exploitation informatiques, les télécommunications, l’acquisition et la distribution de biens et services, la gestion des surplus, le courrier et la messagerie, la reprographie, l’entretien de l’équipement bureautique ainsi que le transport aérien nécessaire à des fonctions gouvernementales. Le fonds comprend entre autres des dossiers sur l’évaluation des règlements concernant les achats des M/O, des ententes-cadres concernant les approvisionnements et services et normes et procédures concernant la gestion des acquisitions des biens et des services
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Leblanc-Bantey, Denise, 1949-1999 (Subject)
- Laurin, Camille, 1922-1999 (Subject)
- Johnson, Pierre-Marc, 1946- (Subject)
- Bérubé, Yves, 1940-1993 (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French