Fonds E233 - Fonds Secrétariat à la politique linguistique

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Fonds Secrétariat à la politique linguistique

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CA QUEBEC E233

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Date(s)

  • 1980-2010 (Creation)

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8,98 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 71 photographie(s) 6 vidéo(s) 181 bande(s) magnétique(s)

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Biographical history

Créé en 1988, le Secrétariat à la politique linguistique a un mandat de coordination, de concertation et de promotion à l'égard de la politique linguistique québécoise. Plus précisément, la mission du Secrétariat consiste à assister et conseiller le ou la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française pour la mise en oeuvre de la politique linguistique québécoise; coordonner la conduite des travaux relatifs aux projets de modifications législatives ou réglementaires en matière de langue; agir comme soutien dans les dossiers judiciaires concernant la Charte de la langue française; réaliser les interventions nécessaires afin d'assurer la cohérence et le suivi des actions gouvernementales dans le domaine linguistique; soutenir et mettre en oeuvre des actions concertées visant l'emploi, la qualité et la promotion du français au Québec; et à faire connaître la politique linguistique, au Québec et à l'étranger Source : Secrétariat à la politique linguistique. Rapport de gestion 2006-2007. Québec : Les publications du Québec, 2007, p. 6. Mise à jour : 2013-12-05

Custodial history

Ce fonds est acquis par versement

Scope and content

Ce fonds contient des documents sur les relations intergouvernementales, les relations Québec/France et Québec/Belgique, les relations avec les francophones hors Québec, les relations avec les associations, les institutions, les regroupements, les organismes et ministères et des documents sur la coopération internationale, comme la mission OLF/Québec-République populaire de Chine. Nous retrouvons des dossiers sur la promotion du français, la loi 101, les industries de la langue, le bilan de situation de la langue française au Québec et sur la coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat, on retrouve des dossiers de de demandes d'aide financière. Ce fonds contient des dossiers relatifs aux lois, aux dispositions linguistiques, à la politique linguistique. Nous y retrouvons des documents de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. Nous retrouvons des documents relatifs aux ressources financières tels que : la revue des programmes, la défense des crédits, les crédits détaillés et le plan de gestion financière. Pour les communications, nous retrouvons des dossiers d'événements officiels et des sondages, des documents relatifs à des colloques et des articles ou textes publiés hors Québec

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Description record identifier

03Q-E233

Institution identifier

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Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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