Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Société de développement industriel du Québec
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1967-2001 (Creation)
Physical description area
Physical description
12,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Le 8 avril 1971, l'Assemblée législative du Québec adoptait la Loi de l'aide au développement industriel du Québec instituant la Société de développement industriel du Québec. La Société succédait et assumait donc les obligations de l'Office du crédit industriel du Québec institué par le chapitre 56 des lois de 1966/1967. Le ministre de l'Industrie et du Commerce, est alors chargé de l'application de cette loi qui veut stimuler la transformation de la structure industrielle du Québec ainsi que la création d'emplois nouveaux en accordant l'aide financière nécessaire aux entreprises manufacturières. Le 23 juin 1982, le titre de la Loi sur l'aide au développement industriel est remplacé par le suivant: «Loi sur la Société de développement industriel du Québec». La Société a alors pour objet d'administrer des programmes d'aide financière dans le but d'accélérer le développement économique du Québec, notamment en favorisant le développement des entreprises dynamiques à technologie moderne, la croissance des exportations et les activités de recherche et d'innovation. Pour parvenir à remplir son rôle, la Société accorde de l'aide financière aux entreprises et donne des conseils en matière de structure de capital. Par ailleurs, la Société exécute tout mandat que le gouvernement lui confie pour favoriser la réalisation d'un projet présentant un intérêt économique important pour le Québec en accordant l'aide définie par le gouvernement. À l'automne de 1990, à la suite de l'abolition de la Société de développement des coopératives, le gouvernement du Québec décida de confier les responsabilités de cette dernière à la Société de développement industriel du Québec, en déposant un projet de loi à l'Assemblée nationale. Sanctionnée le 19 mars 1991, cette loi entra en vigueur le 1er avril 1991. Le 12 juin 1998, l'Assemblée nationale du Québec sanctionna la Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec. La Société de développement industriel du Québec, personne morale constituée en vertu du chapitre 64 des lois de 1971, devient alors la société «Investissement Québec». Cette loi est entrée en vigueur le 21 août 1998. Depuis la fin de l'année 1998, cette société a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique du Québec et à la création d'emplois. Elle centralise et consolide également l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien de l'investissement, devenant en ce domaine l'interlocuteur privilégié des entreprises. Enfin, elle cherche à la fois à stimuler l'investissement intérieur et à attirer les investisseurs de l'extérieur du Québec
Custodial history
Ce fonds a été acquis par versements réguliers de la Société entre 1980 et 1997
Scope and content
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de développement industriel du Québec depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1967. Il s'agit des dossiers de l'Office du crédit industriel du Québec. La gestion de la Société se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques, ainsi que sur les ressources humaines, financières et matérielles. Ayant comme principaux objectifs la transformation de la structure industrielle et le développement économique du Québec ainsi que la création d'emplois nouveaux en accordant l'aide financière nécessaire aux entreprises manufacturières, la Société produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Au fil des ans, la Société s'est vu confier le développement des entreprises technologiques modernes et dynamiques ainsi que la croissance des exportations et des activités de recherche et d'innovation. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, la recherche scientifique et les innovations technologiques. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons quelques documents sur l'organisation et la gestion de la Société tels un historique, les procès-verbaux du conseil d'administration et du conseil exécutif et les dossiers de restructuration de l'organisme avec l'intégration de la Société de développement des coopératives. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. La série traitant des ressources humaines comprend des documents qui portent entre autres, sur la planification des effectifs, sur le traitement des cadres, sur la dotation du personnel ainsi que sur la réorganisation et la productivité des employés. La série traitant des ressources financières se compose des budgets, des rapports financiers, des livres comptables et des orientations et directives de l'organisme. Enfin, une série concerne les ressources matérielles de la Société. Parmi les documents en lien avec la mission de la Société, le fonds comporte des dossiers, portant majoritairement sur ses relations avec des industries et des institutions financières. On retrouve donc des dossiers de demandes de subvention refusées à des entreprises. Le fonds comprend également des dossiers de la Société portant sur son programme de politique de développement culturel et de régionalisation. Enfin, des dossiers traitent des relations de la Société avec le Conseil du Trésor, la Banque fédérale de développement et l'Institut de développement industriel (IDI) situé en France
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français et anglais
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Technologie
- ENTREPRISES
- commerce
- Banques
- Finances
- Législation
- Aide au développement économique régional
- Développement économique
- Exportations
- industrie
- Institutions financières
- Politique culturelle
- RECHERCHE
- Recherche industrielle
- Ressources humaines
- Subventions
- Usines
- Industrie - Aspect économique
- Aide économique
- Planification
- Régionalisation
- Ressources matérielles
- Orientations administratives
- Aide au développement culturel régional
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French