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Fonds Société de financement agricole
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Date(s)
-
1937-1998 (Creation)
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10,57 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Instituée par la «Loi établissant le crédit agricole provincial», sanctionnée le 12 novembre 1936, l'Office du crédit agricole du Québec exercera son mandat jusqu'au 22 juin 1992, alors qu'est adoptée la «Loi créant la Société de financement agricole» (L.Q., 1992, chap. 32). Au fil des années, l'Office se verra confier la gestion de plusieurs lois relatives au développement agricole auxquelles s'ajoutera la «Loi sur le crédit forestier» en 1978. À partir de cette date, il sera redevable non seulement au ministre de l'Agriculture, mais aussi au ministre responsable des Forêts, lesquels conjointement feront rapport au Conseil exécutif. L'Office du crédit agricole du Québec consent des prêts à long terme et à très bas taux d'intérêt, généralement 2 1/2%, pour favoriser l'achat d'une terre, l'établissement de jeunes agriculteurs, la construction ou l'amélioration de bâtiments agricoles et pour aider le remboursement de dettes hypothécaires. Progressivement, l'aide financière prendra diverses formes, telles que l'ouverture de crédits temporaires et l'octroi de subventions. Au début, trois régisseurs - messieurs Eugène Poirier, président, Éloi Saint-Germain et John-C. Horan - formaient le conseil d'administration de l'Office. Ils étaient assistés dans leurs tâches par des agronomes-reviseurs, des estimateurs-régionaux et des estimateurs-locaux, ces derniers étant eux-mêmes des agriculteurs. Leurs tâches consistaient à évaluer les fermes, à négocier les ententes de prêts et à veiller au respect de ces dernières. À sa dissolution, le personnel de l'Office totalisait 368 personnes, réparties dans dix bureaux régionaux. L'Office du crédit agricole du Québec poursuivait des objectifs sociétaux largement documentés dans ses rapports annuels. Ainsi le prêt agricole visait à assurer le bien-être et le progrès des familles, à stabiliser les finances municipales, scolaires et paroissiales, lesquelles profitaient de la bonne santé financière des contribuables, et, finalement, à garantir la propriété du sol. Cependant, le nombre, la complexité et la rigidité des lois de crédit agricole et forestier ne correspondaient plus aux besoins de la société des années 1980. De même, les phénomènes nouveaux de la spécialisation agricole, de la régionalisation en même temps que de la mondialisation des marchés, de l'éclatement des modèles de référence traditionnels (ferme et structure familiales, partage des tâches, systèmes d'autorité et d'éducation) ont amené la création de la Société de financement agricole. La Société reprend alors le mandat de l'Office dans un cadre légal et réglementaire renouvelé, sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Elle fonctionnera jusqu'en 2001, date à laquelle ses activités seront reprises par La Financière agricole du Québec, (L.Q., 2000, chap. 53)
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Custodial history
Les documents ont été versés tout d'abord par l'Office du crédit agricole puis par son successeur la Société de financement agricole, de 1974 à 2001
Scope and content
Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels
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Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French