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Title proper
Fonds Société de l'assurance automobile du Québec
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Fonds
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Date(s)
-
1979-1990 (Creation)
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,14 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
La Régie de l'assurance automobile du Québec est créée au mois d'août 1977 pour élaborer et mettre en place les mécanismes requis par l'administration de la Loi sur l'assurance automobile qui sera adoptée au mois de décembre suivant. Cette loi instaure un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité des dommages corporels causés par des automobiles. Dorénavant, c'est la Régie, et non plus les compagnies d'assurances, qui indemnise les personnes pour les pertes de membres, soins médicaux et de réadaptation, perte de revenus anticipés et décès, et ce, à partir de barèmes préétablis. Elle s'autofinance à même les frais d'immatriculation et les frais d'émission de permis de conduire perçus par le Bureau des véhicules automobiles et grâce à une ristourne prélevée sur les revenus apportés par la taxe sur les carburants. Trois ans plus tard, en 1980, l'Assemblée nationale décrète la fusion du Bureau des véhicules automobiles et de la Régie. Celle-ci assume, par conséquent, le contrôle de l'immatriculation des véhicules automobiles et de la délivrance des permis de conduire. Elle a aussi pour fonctions d'éduquer la population et de promouvoir la sécurité routière. En 1990, la Régie devient la Société de l'assurance automobile du Québec et se voit confier le contrôle du transport routier des personnes et des marchandises. Après avoir été sous la tutelle du ministre des Consommateurs, Compagnies et Coopératives, elle relève depuis 1980 du ministre des Transports
Custodial history
Ce fonds a été versé par la Société de l'assurance automobile du Québec en octobre 1996
Scope and content
Ce fonds nous permet d'apprécier une des fonctions de la Société de l'assurance automobile du Québec, soit l'éducation de la population et la promotion de la sécurité routière. Le versement se présente de la façon suivante : Direction des Communications de Montréal. - Campagnes publicitaires et d'information : versement 1996-10-001, 1979-1990
Notes area
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Script of material
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Guide des versement de la Société d'assurance automobile du Québec
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
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Standard number
Access points
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Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French