L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, adopté en 1854, marque la fin du Régime seigneurial. Si le censitaire ne veut ou ne peut pas rembourser au seigneur le montant du capital de la rente, la loi autorise la transformation des redevances annuelles en «rentes constituées» payables à perpétuité. Ce n'est qu'en 1935 que le gouvernement du Québec décide de mettre fin au paiement de ces rentes. La loi qu'il fait voter alors institue le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, dont le mandat est d'effectuer, au nom des conseils de comté et des villes indépendantes, le paiement final des «rentes constituées» aux détenteurs de droits seigneuriaux sur leur territoire. Le Syndicat est autorisé, pour ce faire, à emprunter les sommes d'argent nécessaires, et il devient le créancier des municipalités concernées. Celles-ci doivent préparer un rôle spécial de perception fixant le montant que le censitaire doit remettre au syndicat annuellement, en même temps que la taxe foncière. Les sommes ainsi perçues seront remises au Syndicat pour servir au remboursement de l'emprunt qui doit être amorti sur une période de quarante et un ans. Temporairement suspendues de 1936 à 1939, les procédures entrent de nouveau en vigueur en 1940, alors qu'une nouvelle loi sanctionne, entre autres choses, l'homologation des terriers déposés chez les secrétaires-trésoriers et greffiers des municipalités. Bien que l'emprunt ait été remboursé, certaines difficultés d'ordre juridique ont empêche jusqu'ici le gouvernement de dissoudre le Syndicat selon la manière prévue par la loi