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Gestion des terres publiques
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Fonds Ministère des Terres et Forêts
Gestion des terres publiques
Identifier
Title
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Date
Digital object
D467
Lettre d'Andrew Stuart et de John Neilson à Lewis Foy, superintendant de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de certains actes notariés de certaines concessions de terre
File
1820-1820
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D468
Lettre d'Andrew Stuart et de John Neilson à George Herman Ryland, secrétaire de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'actes notariés de certaines concessions
File
1820-1820
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D475
Lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, aux membres de ladite commission, au sujet de la cause entre la Couronne et [Michel-Louis Juschereau] Duchesnay (DBC)
File
1823-1823
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D477
Lettre de [Andrew William] Cochran, secrétaire civil du gouverneur, à [Francis Nathaniel] Burton, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, pour obtenir l'avis de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites sur une avance demandée par l'Institution royale pour l'avancement des sciences pour récupérer les terres et legs accordés par James McGill pour la construction d'un collège (DBC)
File
1823-1823
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D48
Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination d'un secrétaire et au sujet de la nomination d'agent responsable des biens des Jésuites pour les différents districts (Montréal, Québec et Trois-Rivières)
File
1800-1800
Add
D486
Lettre de George Vanfelson, avocat général, à Joseph[-Bernard] Planté, inspecteur général du Domaine du roi, au sujet des cas de Joseph Badeaux et d'Étienne Leblanc (DBC)
File
1824-1824
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D495
Lettre adressée à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, par un certain Wrigh, au sujet d'un ordre concernant l'occupation illégalle, par l'érection d'un marché, d'un terrain appartenant au gouvernement
File
1844-1844
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D50
Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district
File
1800-1800
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D502
Réponse à la lettre de François-Xavier Garneau, greffier de la ville de Québec datée du 13 janvier 1846, au sujet de l'occupation, par B. Lemoine, des anciens locaux de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites
File
1846-1846
Add
D503
Extrait d'un rapport d'un comité du Conseil exécutif, datée du 28 janvier 1846, et approuvée par l'administrateur du gouvernement, en conseil, le 2 février suivant, au sujet de l'occupation d'une partie des «Jesuits Barracks» (collège des Jésuites transformé en caserne) par les commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites et par la police de Québec.
File
1846-1846
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