Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la région de la Haute-Yamaska. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby, et Bedford comme de l'ensemble de la région. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation, du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent seulement de la juridiction des «matières criminelles en général»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du Québec au greffe de Cowansville. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby et Bedford comme de l'ensemble de la région de la Hauet-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation, du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent seulement de la juridiction des «matières civiles en général»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Granby. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Granby, Waterloo, Bromont, Roxton Pond, Sainte-Cécile-de-Milton et autres villages de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent la population urbaine croissante de la quatrième ville en importance dans la Montérégie. Granby constitue un centre régional d'importance pour le textile, le bois, le tabac, la production laitière, etc., activités auxquelles se greffe une vocation industrielle et touristique. Les documents versés à date proviennent seulement de la juridiction des «matières civiles en général» et des «petites créances»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Cowansville. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby et Bedford comme de l'ensemble de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation, du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent seulement de la juridiction des «matières civiles en général»

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Cowansville. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby et Bedford comme de l'ensemble de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Cowansville proviennent des juridictions «matières criminelles en général» et «causes statutaires»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Cowansville. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby et Bedford comme de l'ensemble de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent des juridictions des «matières civiles en général», «faillite» et «ex parte»

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Shefford, dans la région de Granby, jadis Frost Village. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province