Series S9 - Greffe d'Aylmer

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Greffe d'Aylmer

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CA QUEBEC TP10-S9

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  • 1857-1894 (Creation)

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Administrative history

Le greffe d'Aylmer ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849 (12 Vict. c.38 (1849). Elle est créée par une proclamation datée du 17 octobre 1856. Le tribunal doit alors siéger du 12 au 25 des mois de janvier, mai et septembre. Cette cour est abolie, par une proclamation du 15 octobre 1894, quand le chef-lieu du district passe d'Aylmer à Hull et que la Cour de circuit, greffe de Hull est créée

Name of creator

Custodial history

Les documents de la Cour de circuit, greffe d'Aylmer, ont d'abord été produits et conservés, jusqu'en 1894 par les greffiers de ce tribunal, puis ont été sous la responsabilité du greffier de la Cour de circuit, greffe de Hull jusqu'en 1920, alors que le greffier de la Cour de magistrat pour le district de Hull en prend la responsabilité. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1984, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe d'Aylmer, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec

Scope and content

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe d'Aylmer. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Ottawa incluant, notamment les villages d'Aylmer et de Hull. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

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