Série organique S9 - Greffe d'Aylmer

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Greffe d'Aylmer

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC TP10-S9

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1857-1894 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

,05 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Le greffe d'Aylmer ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849 (12 Vict. c.38 (1849). Elle est créée par une proclamation datée du 17 octobre 1856. Le tribunal doit alors siéger du 12 au 25 des mois de janvier, mai et septembre. Cette cour est abolie, par une proclamation du 15 octobre 1894, quand le chef-lieu du district passe d'Aylmer à Hull et que la Cour de circuit, greffe de Hull est créée

Nom du producteur

Historique de la conservation

Les documents de la Cour de circuit, greffe d'Aylmer, ont d'abord été produits et conservés, jusqu'en 1894 par les greffiers de ce tribunal, puis ont été sous la responsabilité du greffier de la Cour de circuit, greffe de Hull jusqu'en 1920, alors que le greffier de la Cour de magistrat pour le district de Hull en prend la responsabilité. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1984, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe d'Aylmer, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec

Portée et contenu

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe d'Aylmer. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Ottawa incluant, notamment les villages d'Aylmer et de Hull. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées