Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Bryson
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1894-1927 (Creation)
Physical description area
Physical description
13,24 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Les matières non-contentieuses telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile comprennent notamment la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les vérifications des testaments, les demandes en rectification des registres de l'état civil
Name of creator
Biographical history
La Cour supérieure a été créée en Outaouais le 28 mai 1852, en même temps que le district d'Ottawa. Pendant plus de quarante ans, les juges d'Ottawa officiaient également dans le comté de Pontiac. En 1894, le district judiciaire d'Ottawa est divisé en deux, amenant la création du district de Pontiac. Bryson est alors choisi comme chef-lieu, endroit où siégera la Cour supérieure. Cette situation durera jusqu'au 1er juillet 1927 quand Campbell's Bay remplace Bryson comme chef-lieu du district de Pontiac. La Cour supérieure, greffe de Bryson est alors abolie pour être remplacée par la Cour supérieure, greffe de Campbell's Bay
Custodial history
Les archives de la Cour supérieure ont été sous la garde des protonotaires de cette cour, au Palais de Justice de Bryson (jusqu'en 1927), puis de Campbell's Bay, jusqu'à la création des directions régionales des greffes en 1973 et 1974, alors que ces services du ministère de la Justice ont obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale de l'Outaouais qui a versé, en 1984, les archives du greffe de Bryson de la Cour supérieure au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Bryson. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Bryson et de la région avoisinante pour la première moitié du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent surtout la vie rurale de l'Outaouais. Ce greffe est divisé en cinq juridictions : matières civiles en général, faillite, exhumations, shérif et administration judiciaire