Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Buckingham
General material designation
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Level of description
Series
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Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1900-1922 (Creation)
Physical description area
Physical description
4,62 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Name of creator
Administrative history
Le greffe de Buckingham ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849. Cependant, quelques cours de circuit ont été établies à Buckingham, à partir de 1861. Ce greffe est aboli par proclamation, le 19 février 1880, à la création de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham (TL173). Les dossiers devaient alors être transférés à la Cour de circuit de Hull. Vingt-cinq ans plus tard, une nouvelle Cour de circuit est créée par une procla
Custodial history
Les documents de la Cour de circuit, greffe de Buckingham, ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. Lors de l'abolition de la Cour, les documents passent sous la garde du greffier de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1983, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe de Buckingham, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Buckingham et de la région de l'Outaouais. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la gamme des activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région dominée par l'industrie du bois et de l'industrie des pâtes et papier. Les documents proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»