Série organique S88 - Greffe de Buckingham

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Greffe de Buckingham

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC TP10-S88

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1900-1922 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

4,62 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Le greffe de Buckingham ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849. Cependant, quelques cours de circuit ont été établies à Buckingham, à partir de 1861. Ce greffe est aboli par proclamation, le 19 février 1880, à la création de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham (TL173). Les dossiers devaient alors être transférés à la Cour de circuit de Hull. Vingt-cinq ans plus tard, une nouvelle Cour de circuit est créée par une procla

Historique de la conservation

Les documents de la Cour de circuit, greffe de Buckingham, ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. Lors de l'abolition de la Cour, les documents passent sous la garde du greffier de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1983, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe de Buckingham, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec

Portée et contenu

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Buckingham et de la région de l'Outaouais. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la gamme des activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région dominée par l'industrie du bois et de l'industrie des pâtes et papier. Les documents proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées