Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Campbell's Bay
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1966-1976 (Creation)
Physical description area
Physical description
6,94 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
La Cour provinciale siège à Campbell's Bay depuis le début de son fonctionnement en vertu de la loi 13-14 Elizabeth c. 17. La proclamation numéro 15447 du 25 mai 1966 fixe au premier septembre de la même année l'entrée en vigueur de cette loi. La Cour provinciale siège aux chefs-lieux de tous les districts judiciaires. Campbell's Bay est le chef-lieu du district de Pontiac, qui couvrait, en 1966, une partie du district électoral de Pontiac-Témiscamingue
Custodial history
Les archives de la Cour provinciale à Campbell's Bay ont été gérées par le greffier de la cour lors de la création du tribunal. En 1973 et 1974, les Directions régionales des greffes obtiennent le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se transforment en Directions régionales des services judiciaires et en 1997, elles deviennent des Directions régionales des services de justice. C'est la Direction régionale des services de justice de l'Outaouais qui verse les documents inactifs de la Cour provinciale, greffe de Campbell's Bay, aux Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Campbell's Bay et sur l'ensemble de la région du Pontiac. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée sur l'agriculture. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : matières civiles en général et dépot volontaire