Series S14 - Greffe de Chicoutimi

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Greffe de Chicoutimi

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CA QUEBEC TP11-S14

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Date(s)

  • 1852-2001 (Creation)

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206,1 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 13 bande(s) magnétique(s)

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Administrative history

Les «matières civiles en général» constituaient la seule juridiction civile contentieuse de la Cour du banc du roi (l'ancêtre de la Cour supérieure) jusqu'en 1832, alors que les greffiers ont commencé à organiser distinctement les causes en ratification des titres, formant ainsi une nouvelle «juridiction». À partir de cette année, l'ajout de compétences spécifiques par des lois particulières, comme la Loi sur la faillite (1840) sera à l'origine de certaines nouvelles juridictions. D'autre part, l'augmentation du nombre de litiges et les besoins administratifs vont susciter la création d'autres juridictions qui soustrairont certaines catégories de litiges spécifiques de la juridiction générale. Cette fragmentation progressive a comme effet de modifier la nature des causes qu'on retrouve dans la juridiction générale. Jusqu'au début du vingtième siècle, les «matières civiles en général» comprennent tous les litiges sauf les «faillites», les «élections contestées», les «ratifications de titres», des «ex parte» (causes commençant par une requête impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) et des «expropriations»

Custodial history

Les archives de la Cour supérieure à Chicoutimi ont été sous la garde des protonotaires de cette cour au palais de justice de Chicoutimi jusqu'à la création des Directions régionales des greffes en 1973 et 1974, alors que ces services du ministère de la Justice ont obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en Directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires de Chicoutimi qui a versé les documents inactifs de la Cour supérieure, greffe de Chicoutimi, aux Archives nationales du Saguenay-Lac-Saint-Jean. D'autres versements ont lieu presque à chaque année

Scope and content

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Chicoutimi. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Chicoutimi et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de du district de Chicoutimi depuis le milieu du XIXe siècle, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en neuf juridictions: matières civiles en général, faillite, Ex parte, expropriation, shérif, raisons sociales, divorces, impôt et procès de novo

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Inventaire des cartes, plans et dossiers d'intérêtes particuliers entendus en Cour Supérieure de Chicoutimi pour la période 1861 à 1904

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