Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Hull
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1894-1920 (Creation)
Physical description area
Physical description
,08 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
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Statement of responsibility relating to publisher's series
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Archival description area
Name of creator
Administrative history
Le greffe de Hull ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849. La Cour de circuit s'installe à Hull en 1894, suite à la proclamation du 10 octobre, transférant le chef-lieu du district d'Ottawa d'Aylmer à Hull. Le greffe de Hull de la Cour de circuit est créé par la même occasion, donnant suite à la proclamation du 28 février 1880, qui décrétait que la Cour de circuit pour le district d'Ottawa
Custodial history
Les documents de la Cour de circuit, greffe de Hull, ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. En janvier 1923, ils passent sous la garde du greffier de la Cour de magistrat pour le district de Hull. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1984, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe de Hull, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois