Series S16 - Greffe de Joliette

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Greffe de Joliette

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CA QUEBEC TP10-S16

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  • 1857-1944 (Creation)

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7,73 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

La Cour de circuit a été créée en 1849 en vertu de la loi 12 Victoria c.38. Elle succède aux cours du banc de la reine, en session inférieure, ainsi qu'aux cours de circuit établies en 1843 par les lois 7 Victoria c. 16 et c.17. Elle se distingue de ses prédécesseurs par le fait que sa juridiction s'étend sur tout le Bas-Canada. Premier tribunal de juridiction provinciale fortement décentralisé, la Cour de circuit siège dès le début dans 33 localités. Le nombre de greffes augmente, surtout dans les années 1850 et 1860, puis de façon sporadique jusqu'en 1942. Dans un premier temps, chaque greffe couvre un circuit, tel que défini par la loi originale ou par des proclamations établissant de nouveaux circuits. Lors de la grande décentralisation des districts judiciaires en 1858, on commence à modifier la nomenclature des greffes pour mieux refléter les nouvelles divisions judiciaires. La Cour de circuit commence à siéger, pour chaque district, au chef-lieu, puis pour des comtés, dans une localité du comté. L'appellation «Cour de circuit pour le circuit de» disparaît et fait place à celle de «Cour de circuit pour le district de» et «Cour de circuit dans et pour le comté de». En 1893, une cour de circuit distincte est établie pour Montréal, ce greffe ne sera plus de compétence provinciale mais locale. La juridiction conférée à la Cour de circuit s'étendait à toutes les matières civiles de première instance dont le montant réclamé n'excédait pas 50 livres. De plus, les juges de la Cour de circuit exerçaient les mêmes pouvoirs que ceux de la Cour supérieure quant à la vérification des testaments, les cas de tutelles et curatelles, les clôtures d'inventaire, les insinuations et autres matières non-contentieuses ne permettant pas de retard. D'ailleurs, à partir de 1857, ce sont les juges de la Cour supérieure qui siègent à la Cour de circuit. La Cour de circuit partage avec la Cour supérieure un droit de contrôle et de surveillance sur les cours des commissaires et les juges de paix. Lors de la mise en vigueur du Code de procédure civile du Québec en 1866, le plafond pécuniaire de sa juridiction a augmenté à 200$. Les causes en dessous de 100$ étaient entendues sommairement, sans appel, et celles entre 100 et 200$ étaient susceptibles d'appel à la Cour supérieure. En 1886, les «causes appelables» aux chef-lieux étaient transférées à la Cour supérieure. En 1922, les «causes non appelables» étaient transférées aux cours de magistrat établies dans les mêmes localités et la cour ne continue de siéger que pour les «causes appelables» à l'extérieur des chefs-lieux. En 1946, la juridiction sur les causes de 100 à 200$ était également transmise aux cours de magistrat et, sans être abolie officiellement, la Cour de circuit devient complètement moribonde. L'abolition officielle de cette cour aura lieu en 1953, en vertu de la loi 1-2 Elizabeth II c. 18. Pendant les premiers 72 ans de son existence, lorsque la Cour de circuit constitue le principal tribunal de juridiction civile inférieure, elle forme un rouage fort important dans l'appareil judiciaire de la province. Présente dans beaucoup plus de localités que la Cour supérieure, elle s'occupe dans toutes les parties de la province du recouvrement de dettes d'un montant modeste et permet aux justiciables de régler des affaires non contentieuses sans se rendre au chef-lieu du district. Pour les causes dont le montant excédait 100$, les justiciables pouvaient porter appel devant la Cour supérieure, le jugement rendu par la Cour de circuit

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Administrative history

À l'origine, les greffiers de la Cour de circuit au greffe de Joliette ont organisé distinctement la plupart des registres concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) de ceux concernant les causes non appelables (où le montant se situe en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut). Cependant, ils ont classé tous les dossiers de la cour ensemble, sans égard à leur juridiction. Ainsi les matières civiles en général contiennent seulement les dossiers et les registres des exécutions (qui couvrent toutes les causes) jusqu'en 1886, lorsqu'une modification de l'article 1054 du Code de procédure civile a transféré les causes appelables de la Cour de circuit siégeant aux chefs lieux des districts à la Cour supérieure dans ces localités. À partir de ce moment, il ne reste à la Cour de circuit siégeant dans les chefs-lieux qu'une seule juridiction civile générale, qui correspond à l'ancienne juridiction non appelable (des litiges dont les montants en cause se situent au-dessous de 100$). En 1922, les causes en matières civiles dont le montant n'excède pas 100$ sont désormais entendues dans la juridiction des matières civiles en général de la Cour de magistrat du greffe de Joliette

Name of creator

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Administrative history

Le greffe de Saint-Louis-de-Terrebonne fait partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. Il dessert le «circuit» de Terrebonne, couvrant le comté de Terrebonne ainsi que les paroisses de Lachenaye, Saint-Henri-de-Mascouche et Saint-Lin dans le comté de Leinster. En vertu de deux proclamations des 14 et 15 juillet 1859, la Cour de circuit pour le comté de Terrebonne est créée à Saint-Jérôme et les séances à Saint-Louis-de-Terrebonne pour le «circuit» de Terrebonne sont abrogées

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Biographical history

Le greffe de Joliette ne fait pas partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. La Cour de circuit a commencé à siéger à Joliette à partir du mois de janvier 1857, en vertu de la proclamation du 24 janvier 1857 qui a créé le nouveau circuit de Joliette et ordonné que la cour siège pour ce circuit au village de l'Industrie (ancienne appellation de la ville de Joliette). Selon la proclamation, le territoire desservi par ce greffe couvre tout le comté de Joliette ainsi que la partie de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois qui se situe dans le canton de Brandon (comté de Berthier). À la suite de la création du district de Joliette en 1858, le territoire du nouveau district (incluant les comtés de L'Assomption, de Montcalm et de Joliette) est desservi par la Cour de circuit siégeant à Joliette. En 1922, toutes les causes en dessous de 100$ sont désormais entendues à la Cour de magistrat du district de Joliette, greffe de Joliette. En 1953, la Cour de circuit est officiellement abolie

Custodial history

Les documents de la Cour de circuit, greffe de Joliette, ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. En mai 1922, ils sont passés sous la garde du greffier de la Cour de magistrat pour le district de Joliette. En 1966, le greffier de la Cour provinciale a pris la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice ont assumé le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et la Direction régionale des services judiciaires pour la région de Laval, de Lanaudière et des Laurentides a versé, en 1986, les documents de la Cour de circuit, greffe de Joliette

Scope and content

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. Nous y voyons aussi les traces des activités d'une foule de petites industries et les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables» et «administration judiciaire»

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