Series S16 - Greffe de Joliette

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Greffe de Joliette

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CA QUEBEC TP9-S16

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  • 1860-1973 (Creation)

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7,17 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

La Cour du banc de la reine s'installe à Saint-Jean à la suite de la création du district d'Iberville en 1857 en vertu de la loi 20 Victoria c. 44. La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er décembre 1861 l'ouverture officielle de cette cour criminelle. La Cour du banc de la reine doit tenir deux sessions par an dans le district d'Iberville, commençant les 13 mars et novembre. Le district d'Iberville couvre alors les comtés de Saint-Jean, Napierville et Iberville. Ces comtés sont détachés du district de Montréal. En 1922, cette cour partage la responsabilité des causes criminelles aves la Cour de magistrat et en 1945 avec la Cour des sessions de la paix

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Administrative history

La Cour du banc du roi a été créée le 25 février 1777 en vertu de l'ordonnance 17 George III c. 5 promulguée par le gouverneur Guy Carleton. Elle assume la partie criminelle du travail de l'ancienne cour du même nom abrogée par l'Acte de Québec en 1775. Comme son prédécesseur, elle pouvait connaître tout procès criminel à travers la province. C'est la Cour des plaidoyers communs (TL16) qui a cependant assumé la juridiction civile de l'ancienne Cour du banc du roi, à l'exclusion de la nouvelle. La Cour du banc du roi tenait quatres sessions par année, dont deux se tenaient à Québec et deux à Montréal. Elle siégeait à Québec au début des mois de mai et de novembre et à Montréal au début des mois de mars et de septembre. Lorsque les affaires criminelles s'accumulaient suffisamment entre ces quatre termes annuels, le gouverneur pouvait nommer des cours spéciales dites d'oyer et terminer ou de délivrance générale des prisons ayant exactement les mêmes compétences en matière criminelle que la Cour du banc du roi, exercées par les mêmes juges. Les documents produits par les cours d'oyer et terminer s'intercalent avec ceux de la Cour du banc du roi, continuant souvent des causes que celles-ci n'ont pas pu terminer. L'existence ponctuelle de ces tribunaux et leur rôle comme suppléant aux séances de la Cour du banc du roi nous obligent à traiter leurs documents comme partie intégrante des archives de ce dernier tribunal. Il y a un chevauchement de juridiction entre la Cour du banc du roi et la Cour des sessions générales de la paix, mais dans la pratique, la Cour du banc du roi s'occupait des crimes les plus graves et les Sessions de la paix règlaient les délits mineurs. Sans que cela soit spécifié dans l'ordonnance, la Cour du banc du roi exerçait une sorte de supervision sur les juges de paix réunis en Sessions générales de la paix, par la voie de mandats de certiorari ou de mandamus. Ces procédures d'exception permettent à la cour supérieure de juridiction criminelle de se transférer des causes d'un tribunal inférieur ou bien d'intervenir quand le juge d'un tribunal inférieur outrepasse ses compétences ou abuse de son pouvoir. Il n'y avait pas de recours automatique à une procédure d'appel pour la justice criminelle au dix-huitième siècle. À partir de 1787, cependant, il y avait temporairement, jusqu'en 1793, un appel à la Cour d'appel de la province dans des causes touchant certains délits (des «misdemeanours») pour lesquels le tribunal avait imposé des amendes excèdant 100 louis. Dans le cas de procès par jury, des appels à la Cour d'appel étaient possibles uniquement pour des erreurs de droit et non pas au niveau des faits. La Cour du banc du roi est remplacée en 1794 par des cours du banc du roi de juridiction locale pour les districts de Québec, de Montréal (TL19) et de Trois-Rivières

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Administrative history

Les « matières criminelles en général » représentent le travail principal de la Cour du banc de la reine au greffe de Joliette. Le volume de litiges entendus est cependant assez restreint par contraste avec celui du tribunal criminel inférieur (la Cour de magistrat et la Cour des sessions de la paix, selon l'époque) et beaucoup plus petit que celui des tribunaux civils

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Administrative history

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Biographical history

La Cour du banc de la reine s'installe à Joliette en 1857 en vertu de la loi 20 Victoria c. 44. La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er janvier 1862 l'ouverture officielle de cette cour criminelle de première instance. La Cour du banc de la reine doit tenir deux sessions par an dans le district de Joliette, commençant les 13 mars et 13 novembre de chaque année. Le district de Joliette couvre alors les comtés de l'Assomption, Montcalm et Joliette. Ces comtés sont détachés du district judiciaire de Montréal. Son chef-lieu, où siège la Cour du banc de la reine, est situé au Village de L'Industrie (aujourd'hui Joliette)

Custodial history

Les archives de la Cour du banc de la reine à Joliette ont été sous la garde des greffiers de la couronne au palais de justice de Joliette jusqu'à la création des Directions régionales des greffes en 1973 et 1974. Ces services du ministère de la Justice reçoivent le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se transforment en Directions régionales des services judiciaires. C'est la Direction régionale des services judiciaires de Laval, de Lanaudière et des Laurentides qui verse les documents inactifs de la Cour du banc de la reine, greffe de Joliette, aux Archives nationales du Québec

Scope and content

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par les activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. On y voit aussi les traces de la présence d'une foule de petites industries, l'impact de la fuite de la population de Montréal vers des villes des régions avoisinantes, ainsi que l'importance croissante des activités touristiques dans Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en cinq juridictions : les matières criminelles en général, les ex parte, les enquêtes du coroner, les sessions de la paix , les procès de novo et l'administration judiciaire

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