Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Maniwaki
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1948-2001 (Creation)
Physical description area
Physical description
16,72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 3 bande(s) magnétique(s)
Publisher's series area
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Note on publisher's series
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Name of creator
Administrative history
La Cour des sessions de la paix commence à siéger à Maniwaki à partir du 1er juin 1948, en vertu d'une proclamation du 17 mai de cette même année. Elle devait siéger, comme à Montréal et à Québec, à tous les jours juridiques de l'année ou chaque fois que les affaires le requiéraient. Le district de Montcalm, qui devient le district de Labelle en 1949, couvre alors le district électoral de Labelle, les cantons de Bigelow, Wells et McGill dans le district électoral de Papineau, les cantons de Cameron, Bouchette, Maniwaki, Kensington, Aumond, Egan, Lytton, Sicotte et Baskatong dans le district électoral de Montcalm, les cantons de Lynch et de Mousseau dans les districts électoraux de Montcalm et de Labelle, et certains territoire non organisés renfermés entre les bornes décrites dans la loi sur la division territoriale. Cette cour a la juridiction criminelle à partir de 1948. Avant cette date, c'est la Cour de magistrat, greffe de Maniwaki (TL280,S1) qui assumait cette juridiction
Custodial history
Les archives de la Cour des sessions de la paix pour le comté de Labelle ont été sous la garde des greffiers de la paix au palais de justice de Maniwaki jusqu'à la création des directions régionales des greffes en 1973 et 1974, alors que ces services du ministère de la Justice ont obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la direction régionale des services judiciaires de Hull qui a versé les documents de la Cour des sessions de la paix de Maniwaki au Centre de Hull des Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Maniwaki et dans la région de la Haute-Gatineau. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée essentiellement par l'exploitation forestière et l'agriculture. Cette série est composée des juridictions matières criminelles en général, enquêtes du coroner et perquisitions