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Greffe de Napierville
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Date(s)
-
1858-1953 (Creation)
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3,91 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
La Cour de circuit a été créée en 1849 en vertu de la loi 12 Victoria c.38. Elle succède aux cours du banc de la reine, en session inférieure, ainsi qu'aux cours de circuit établies en 1843 par les lois 7 Victoria c. 16 et c.17. Elle se distingue de ses prédécesseurs par le fait que sa juridiction s'étend sur tout le Bas-Canada. Premier tribunal de juridiction provinciale fortement décentralisé, la Cour de circuit siège dès le début dans 33 localités. Le nombre de greffes augmente, surtout dans les années 1850 et 1860, puis de façon sporadique jusqu'en 1942. Dans un premier temps, chaque greffe couvre un circuit, tel que défini par la loi originale ou par des proclamations établissant de nouveaux circuits. Lors de la grande décentralisation des districts judiciaires en 1858, on commence à modifier la nomenclature des greffes pour mieux refléter les nouvelles divisions judiciaires. La Cour de circuit commence à siéger, pour chaque district, au chef-lieu, puis pour des comtés, dans une localité du comté. L'appellation «Cour de circuit pour le circuit de» disparaît et fait place à celle de «Cour de circuit pour le district de» et «Cour de circuit dans et pour le comté de». En 1893, une cour de circuit distincte est établie pour Montréal, ce greffe ne sera plus de compétence provinciale mais locale. La juridiction conférée à la Cour de circuit s'étendait à toutes les matières civiles de première instance dont le montant réclamé n'excédait pas 50 livres. De plus, les juges de la Cour de circuit exerçaient les mêmes pouvoirs que ceux de la Cour supérieure quant à la vérification des testaments, les cas de tutelles et curatelles, les clôtures d'inventaire, les insinuations et autres matières non-contentieuses ne permettant pas de retard. D'ailleurs, à partir de 1857, ce sont les juges de la Cour supérieure qui siègent à la Cour de circuit. La Cour de circuit partage avec la Cour supérieure un droit de contrôle et de surveillance sur les cours des commissaires et les juges de paix. Lors de la mise en vigueur du Code de procédure civile du Québec en 1866, le plafond pécuniaire de sa juridiction a augmenté à 200$. Les causes en dessous de 100$ étaient entendues sommairement, sans appel, et celles entre 100 et 200$ étaient susceptibles d'appel à la Cour supérieure. En 1886, les «causes appelables» aux chef-lieux étaient transférées à la Cour supérieure. En 1922, les «causes non appelables» étaient transférées aux cours de magistrat établies dans les mêmes localités et la cour ne continue de siéger que pour les «causes appelables» à l'extérieur des chefs-lieux. En 1946, la juridiction sur les causes de 100 à 200$ était également transmise aux cours de magistrat et, sans être abolie officiellement, la Cour de circuit devient complètement moribonde. L'abolition officielle de cette cour aura lieu en 1953, en vertu de la loi 1-2 Elizabeth II c. 18. Pendant les premiers 72 ans de son existence, lorsque la Cour de circuit constitue le principal tribunal de juridiction civile inférieure, elle forme un rouage fort important dans l'appareil judiciaire de la province. Présente dans beaucoup plus de localités que la Cour supérieure, elle s'occupe dans toutes les parties de la province du recouvrement de dettes d'un montant modeste et permet aux justiciables de régler des affaires non contentieuses sans se rendre au chef-lieu du district. Pour les causes dont le montant excédait 100$, les justiciables pouvaient porter appel devant la Cour supérieure, le jugement rendu par la Cour de circuit
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Administrative history
Le greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu de la Cour de circuit du district d'Iberville fait partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. De ce fait, une partie des causes entendues jusqu'alors dans la Cour de circuit pour le circuit de Saint-Jean est transférée dans la nouvelle Cour de circuit de Saint-Jean-sur-Richelieu. Opérationnel en 1850, le circuit de Saint-Jean couvre alors les territoires suivants : les seigneuries de Lacolle et De Léry ainsi que les îles de la rivière Richelieu qui leur font face; les cantons de Sherrington et de Hemmingford; les paroisses de Saint-Jean et Saint-Luc (comté de Chambly); la paroisse de Sainte-Marguerite de Blairfindie; le comté de Rouville (à l'exception des paroisses de Saint-Mathias, Saint-Hilaire et Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville). À la suite de la création du district d'Iberville en 1858, le territoire du nouveau district (incluant les comtés de Saint-Jean, Napierville et Iberville) est desservi par la Cour de circuit siégeant à Saint-Jean-sur-Richelieu. De 1923 à 1939, le circuit de Saint-Jean entend principalement des causes concernant la supervision des corporations municipales et des tribunaux inférieurs. En 1953, la Cour est officiellement abolie
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Administrative history
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Administrative history
La juridicition des matières civiles en général de la Cour de circuit au greffe de Napierville est créée en 1858. Nous notons que seulement deux types de registres combinent les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) ou les causes non appelables (où le montant se situe en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut)
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Administrative history
Certains types de documents générés par les greffiers des divers tribunaux servent à des fins purement administratives plutôt que judiciaires. Il est cependant très difficile d'affirmer quoi que ce soit sur l'histoire générale de l'administration judiciaire, compte tenu de la survie fragmentaire de ces documents administratifs
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Administrative history
Le greffe de Saint-Louis-de-Terrebonne fait partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. Il dessert le «circuit» de Terrebonne, couvrant le comté de Terrebonne ainsi que les paroisses de Lachenaye, Saint-Henri-de-Mascouche et Saint-Lin dans le comté de Leinster. En vertu de deux proclamations des 14 et 15 juillet 1859, la Cour de circuit pour le comté de Terrebonne est créée à Saint-Jérôme et les séances à Saint-Louis-de-Terrebonne pour le «circuit» de Terrebonne sont abrogées
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Biographical history
En vertu d'une proclamation du 16 septembre 1858, Napierville est établi comme le lieu des séances de la Cour de circuit pour le comté de Napierville. Les justiciables du comté peuvent également se rendre à Saint-Jean, où la Cour siège pour l'ensemble du district d'Iberville. La Cour de circuit continue à siéger à Napierville pour le comté du même nom jusqu'à son abolition en 1953
Custodial history
Les documents de la Cour de circuit, greffe de Napierville ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. Au début des années 1950, ils sont passés sous la garde du greffier de la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et la Direction régionale des services judiciaires pour la région de la Montérégie a versé, en 1983, les documents de la Cour de circuit, greffe de Napierville
Scope and content
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Napierville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Napierville incluant, notamment, Napierville, Saint-Rémi, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Michel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La culture maraîchère y est particulièrement importante et le vingtième siècle a vu s'y ajouter des entreprises liées à la transformation de produits agricole, comme des fabriques de conserves. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'agriculture intensive. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Napierville doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district d'Iberville, à Saint-Jean, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés pour le greffe de Napierville proviennent de quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Place access points
- Saint-Patrice-de-Sherrington (Québec : Municipalité de paroisse)
- Napierville (Québec : Municipalité de village)
- Saint-Michel (Les Jardin-de-Napierreville, Québec : Municipalité de paroisse)
- Saint-Rémi-de-Napierville (Québec : Village)
- Iberville (Québec : District judiciaire)
- Napierville (Québec : Comté)