Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Portage-du-Fort
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1857-1903 (Creation)
Physical description area
Physical description
9,24 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
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Note on publisher's series
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Name of creator
Administrative history
Le greffe de Portage-du-Fort ne fait pas partie des 33 greffes définis par la Loi relative aux tribunaux civils de première instance établissant la Cour de circuit en 1849. Le greffe a été créé le 9 mars 1857, par proclamation et a été aboli le 3 juillet 1901. Les justiciables peuvent également s'adresser à la Cour de circuit à Bryson, laquelle a juridiction sur l'ensemble du district de Pontiac
Custodial history
Les documents de la Cour de circuit, greffe de Portage-du-Fort ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. Suite à l'abolition du greffe de Portage-du-Fort, en 1901, les documents ont été transférés à Bryson, chef-lieu du district, jusqu'en 1927, puis à la Cour de magistrat de district à Campbell's Bay. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires. En 1983, la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais verse les documents de la Cour de circuit, greffe de Portage-du-Fort au Centre de l'Outaouais de Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Portage-du-Fort et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région, l'évolution du niveau de vie de la population, ainsi que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents versés proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»