Série organique S15 - Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

CA QUEBEC TP11-S15

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1858-2011 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

142,16 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 5 photographie(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Jusqu'en 1968, seuls des mariages religieux étaient reconnus par le Code civil du Bas-Canada. La Loi concernant le mariage civil, sanctionnée le 14 novembre 1968 (la 17 Elisabeth II, c. 82), modifie le Code civil du Québec afin de permettre aux protonotaires de la Cour supérieure et à leurs adjoints de célébrer des mariages et de tenir des registres d'état civil. Les premiers mariages civils sont célébrés dans les palais de justice du Québec à partir de 1969

Nom du producteur

Histoire administrative

Les greffiers de la Cour supérieure pour le greffe de Saint-Jean ont commencé à organiser séparément de nombreuses procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», sans parties contestataires) depuis la création du district en 1858. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre cette juridiction et la juridiction « matières non contentieuses »

Nom du producteur

Histoire administrative

Nom du producteur

Nom du producteur

Notice biographique

La Cour supérieure siège à Saint-Jean à la suite de la création du district d'Iberville en 1857 en vertu de la loi 20 Victoria c. 44 qui a ajouté douze nouveaux districts au paysage judiciaire québécois. La proclamation du 7 novembre 1857 fixe au 24 novembre de la même année l'entrée en vigueur de cette loi. Le district d'Iberville couvre les comtés de Saint-Jean, Napierville, et Iberville. Son chef-lieu, siège de la Cour supérieure, se trouve à Saint-Jean. À compter de 1858, les juridictions «matières civiles en général», «ex parte» et «raisons sociales» sont créées

Historique de la conservation

Les archives de la Cour supérieure à Saint-Jean ont été confiées aux protonotaires de cette cour et entreposées au palais de justice de Saint-Jean jusqu'à la création des Directions régionales des greffes. En 1973 et 1974, ces services du ministère de la Justice obtiennent le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se transforment en Directions régionales des services judiciaires. Depuis, la Direction régionale des services judiciaires de la Montérégie versent les documents inactifs de la Cour supérieure, greffe de Saint-Jean, aux Archives nationales du Québec

Portée et contenu

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean et d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoutent l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», le «shérif», les «raisons sociales» et les «divorces»

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées