Series S86 - Greffe de Vaudreuil

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Greffe de Vaudreuil

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CA QUEBEC TP10-S86

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  • 1855-1935 (Creation)

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1,25 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

La Cour de circuit a été créée en 1849 en vertu de la loi 12 Victoria c.38. Elle succède aux cours du banc de la reine, en session inférieure, ainsi qu'aux cours de circuit établies en 1843 par les lois 7 Victoria c. 16 et c.17. Elle se distingue de ses prédécesseurs par le fait que sa juridiction s'étend sur tout le Bas-Canada. Premier tribunal de juridiction provinciale fortement décentralisé, la Cour de circuit siège dès le début dans 33 localités. Le nombre de greffes augmente, surtout dans les années 1850 et 1860, puis de façon sporadique jusqu'en 1942. Dans un premier temps, chaque greffe couvre un circuit, tel que défini par la loi originale ou par des proclamations établissant de nouveaux circuits. Lors de la grande décentralisation des districts judiciaires en 1858, on commence à modifier la nomenclature des greffes pour mieux refléter les nouvelles divisions judiciaires. La Cour de circuit commence à siéger, pour chaque district, au chef-lieu, puis pour des comtés, dans une localité du comté. L'appellation «Cour de circuit pour le circuit de» disparaît et fait place à celle de «Cour de circuit pour le district de» et «Cour de circuit dans et pour le comté de». En 1893, une cour de circuit distincte est établie pour Montréal, ce greffe ne sera plus de compétence provinciale mais locale. La juridiction conférée à la Cour de circuit s'étendait à toutes les matières civiles de première instance dont le montant réclamé n'excédait pas 50 livres. De plus, les juges de la Cour de circuit exerçaient les mêmes pouvoirs que ceux de la Cour supérieure quant à la vérification des testaments, les cas de tutelles et curatelles, les clôtures d'inventaire, les insinuations et autres matières non-contentieuses ne permettant pas de retard. D'ailleurs, à partir de 1857, ce sont les juges de la Cour supérieure qui siègent à la Cour de circuit. La Cour de circuit partage avec la Cour supérieure un droit de contrôle et de surveillance sur les cours des commissaires et les juges de paix. Lors de la mise en vigueur du Code de procédure civile du Québec en 1866, le plafond pécuniaire de sa juridiction a augmenté à 200$. Les causes en dessous de 100$ étaient entendues sommairement, sans appel, et celles entre 100 et 200$ étaient susceptibles d'appel à la Cour supérieure. En 1886, les «causes appelables» aux chef-lieux étaient transférées à la Cour supérieure. En 1922, les «causes non appelables» étaient transférées aux cours de magistrat établies dans les mêmes localités et la cour ne continue de siéger que pour les «causes appelables» à l'extérieur des chefs-lieux. En 1946, la juridiction sur les causes de 100 à 200$ était également transmise aux cours de magistrat et, sans être abolie officiellement, la Cour de circuit devient complètement moribonde. L'abolition officielle de cette cour aura lieu en 1953, en vertu de la loi 1-2 Elizabeth II c. 18. Pendant les premiers 72 ans de son existence, lorsque la Cour de circuit constitue le principal tribunal de juridiction civile inférieure, elle forme un rouage fort important dans l'appareil judiciaire de la province. Présente dans beaucoup plus de localités que la Cour supérieure, elle s'occupe dans toutes les parties de la province du recouvrement de dettes d'un montant modeste et permet aux justiciables de régler des affaires non contentieuses sans se rendre au chef-lieu du district. Pour les causes dont le montant excédait 100$, les justiciables pouvaient porter appel devant la Cour supérieure, le jugement rendu par la Cour de circuit

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Administrative history

Initialement, les greffiers de la Cour de circuit au greffe de Montréal ont organisé distinctement les registres concernant les «causes appelables» (où le montant en cause excédait 15 livres sterling; 100$ à partir de 1858) de ceux concernant les «causes non appelables» (où le montant se situait en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut). Cependant, ils ont classé tous les dossiers de la Cour ensemble, sans égard à leur juridiction. Ainsi les «matières civiles en général» contiennent seulement les dossiers jusqu'en 1871, lorsqu'une modification de l'article 1054 du Code de procédure civile a transféré les «causes appelables» de la Cour de circuit siégeant à Montréal et à Québec à la Cour supérieure dans ces deux localités. À partir de ce moment, il ne reste à la Cour de circuit au greffe de Montréal qu'une seule juridiction civile générale. Ainsi, à partir de 1871-1872, les «matières civiles en général» à Montréal englobent autant les registres que les dossiers et concernent des causes n'excédant pas 100

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Administrative history

Certains types de documents générés par les greffiers des divers tribunaux servent à des fins purement administratives plutôt que judiciaires. Il est cependant très difficile d'affirmer quoi que ce soit sur l'histoire générale de l'administration judiciaire, compte tenu de la survie fragmentaire de ces documents administratifs

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Administrative history

La Cour de circuit exerce des pouvoirs de supervision des corporations municipales et des tribunaux inférieurs depuis sa création. Ces causes étant relativement rares, elles sont rarement organisées de façon distincte ou consignées dans un plumitif. Le greffier de la Cour au greffe de Montréal semble avoir inscrit ces causes dans un registre séparé uniquement pour une courte période au début de l'existence de la cour

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Administrative history

Le greffe de Saint-Louis-de-Terrebonne fait partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. Il dessert le «circuit» de Terrebonne, couvrant le comté de Terrebonne ainsi que les paroisses de Lachenaye, Saint-Henri-de-Mascouche et Saint-Lin dans le comté de Leinster. En vertu de deux proclamations des 14 et 15 juillet 1859, la Cour de circuit pour le comté de Terrebonne est créée à Saint-Jérôme et les séances à Saint-Louis-de-Terrebonne pour le «circuit» de Terrebonne sont abrogées

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Biographical history

La Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil a été créée le 9 décembre 1843 en vertu de la loi 7 Victoria c. 16. Cette loi établit 31 cours de circuit de la même nature, dont huit sont situées dans le district de Québec, onze dans le district de Montréal, deux dans le district des Trois-Rivières, trois dans le district de Saint-François et sept dans le district de Gaspé. Le circuit de Vaudreuil comprend le comté de Vaudreuil. La cour siège dans la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil du 10 au 16 des mois de février, juin et octobre. Les cours de circuit ont la même compétence civile inférieure que les sessions inférieures des cours du banc de la reine. De ce fait, elles peuvent entendre tout litige civil dont la valeur ne dépasse pas vingt livres. Ainsi, la Cour de circuit pour le circuit de Beauharnois exerce sa juridiction de façon concurrente avec la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal mais uniquement dans les limites territoriales de son circuit. La juridiction des cours de circuit chevauche également celle des cours des commissaires. Les cours de circuit héritent donc en pratique d'une compétence qui correspond aux juridictions combinées des cours de district et de division qui sont leurs prédécesseurs immédiats. Les causes de moins de 6 livres sterling 5 chelins se jugent, comme sous les cours de division, selon l'équité, pour éviter les dépenses et les délais inutiles. À partir de 1846, les cours de circuit se voient confier la juridiction exclusive des matières impliquant des sommes inférieures à 20 livres à l'intérieur de leurs circuits. Il n'y a pas d'appel des jugements des cours de circuit dans les causes dont la valeur n'excède pas 10 livres sterling. Cependant, les justiciables peuvent en appeler des causes impliquant plus de 10 livres sterling ou touchant des droits futurs aux sessions supérieures de la Cour du banc de la reine du même district. D'ailleurs, des causes éligibles au procès par jury et des litiges concernant des droits futurs peuvent être transférés aux sessions supérieures de la Cour du banc de la reine avant jugement. De la même façon, à la demande des deux parties ou d'un juge, toute cause peut être transférée avant jugement aux sessions inférieures de la Cour du banc de la reine. Les cours de circuit de juridiction locale ont été remplacées par la Cour de circuit de juridiction provinciale établit en vertu de la loi 12 Victoria c. 38. En effet, cette nouvelle cour absorbe les cours locales qui l'ont précédée, hérite de leurs archives et assume leur travail

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Biographical history

Le greffe de Vaudreuil fait partie des 33 greffes définis par la loi 12 Victoria c. 38 établissant la Cour de circuit en 1849. La Cour y siège pour le circuit de Vaudreuil qui couvre le comté de Vaudreuil. À partir du 1er octobre 1858, en vertu de la proclamation du 17 septembre 1858, la Cour siège dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil pour le comté de Vaudreuil, tandis que la Cour siège à Montréal pour l'ensemble du district de Montréal. La Cour de circuit est officiellement abolie à Vaudreuil en 1953 par la loi 1-2 Elizabeth II c. 18, mais elle a pu cesser de fonctionner avant cette date

Custodial history

Les documents de la Cour de circuit, greffe de Vaudreuil ont d'abord été produits et conservés par les greffiers de ce tribunal. Ils semblent avoir été versés lors de l'abolition de la Cour de circuit au greffe de la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois. En 1966, le greffier de la Cour provinciale prend la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes (1973-1974), lorsque ces services du ministère de la Justice assument le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et la Direction régionale des services judiciaires pour la région de la Montérégie a versé les documents de la Cour de circuit, greffe de Vaudreuil, en 1996

Scope and content

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Vaudreuil. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Vaudreuil, incluant, notamment, le village de Vaudreuil et l'Île Perrot. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Malgré la proximité de Montréal, cette région ne devient pas très industrialisée et les activités économiques principales restent l'agriculture et la transformation de produits agricoles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Vaudreuil doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district, à Montréal, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Quelques types de documents seulement ont été versés pour le greffe de Vaudreuil : des dossiers des matières civiles en général, un registre des jugements des causes non appelables et un plumitif des causes appelables. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des matières civiles en général de la Cour supérieure produits au greffe de Vaudreuil a changé dans le temps. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 7 décembre 1855 (n° 550) jusqu'au 27 septembre 1935 (n° 418). Nous n'avons aucun dossier pour les années couvrant la période de 1855 à 1896 et il manque beaucoup de dossiers pour les autres années. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Le registre possède un index. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ils couvrent la période s'échelonnant du 23 décembre 1898 au 10 février 1917

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