- CA QUEBEC P666-S1-SS6-SSS2
- subgrp
- 1758-1926
Contrats notariés, requêtes, documents judiciaires, etc., portant sur les terres de la Compagnie. La correspondance relative aux donations ou échanges de terrains avec les corporations religieuses se retrouvent à même la correspondance d'affaires (S1,SS2,SS3). Les cartes et plans de grands formats ont été retirés pour être conservés à la cartothèque. Leur description apparait à la série 15
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