Série organique 100-2 - Halifax. (N.S.: Metropolitan Authority). By-law files

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Halifax. (N.S.: Metropolitan Authority). By-law files

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

100-100-2

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1978-1997 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

11 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Portée et contenu

Series consists of by-laws files for the Metropolitan Authority's seven by-laws. Files usually include the original signed by-law, as well as correspondence and reports created in the drafting, passing and amending of the by-laws.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Series was transferred from the HRM Municipal Clerk's Office in 2006.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

There is a list of by-laws in the "By-laws Binder" at HRM Archives and attached.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

How to Order: Consult the list of by-laws to order file for a particular by-law number.

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés