Constitution - dossier général
- CA QUEBEC P718-S3-SS1-D336
- File
- 1981-1981
Part of Fonds Lucien Bouchard
Ce dossier comprend les documents suivants : le bulletin sur la Constitution; le rapport d’étape de réunions multilatérales sur la Constitution; le résultat d’un vote sur le rapatriement de la Constitution; la chronologie d’entretiens en vue de l’Accord constitutionnel du Canada de 1982; des études sur la Constitution; un aide-mémoire sur la division des pouvoirs au Canada; une étude sur la Confédération