Collection ouverte composée de documents sous divers supports qui ne constituent pas de véritables fonds ou collections. Les documents de cette collection touchent d'innombrables sujets. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, les documents sont classés en séries suivant une numérotation qui tient compte des Règles pour la description des documents d'archives. Les documents textuels sont dans la série 3, les documents iconographiques dans la série 4, les documents cartographiques dans la série 5, les dessins d'architecture et dessins techniques dans la série 6, les images en mouvement dans la série 7 et les documents sonores dans la série 8. La série 2 comprend les dossiers qui contiennent des documents sous divers supports, soit les documents à supports multiples

Cette collection regroupe des documents de provenances diverses. On y retrouve des documents originaux et des transcriptions dactylographiées: actes notariés, actes de concession, foi et hommage, aveux et dénombrements, cadastres, censiers et terriers relatifs à diverses seigneuries du Québec. L'instrument de recherche partiel présente les seigneuries par ordre alphabétique. (On y retrouve entre autres Beauport, Bonsecours, Gaudarville, Ile de Montréal, Lanaudière, Rivière-du-Loup, Rivière Ouelle). On retrouve également des documents de la Société historique de Montréal sur les seigneuries 21 documents cartographiques viennent compléter ce fonds. Le plus riche en information est sans nul doute le plan de la seigneurie du Gouffre [1890] sur lequel on peut voir les numéros et les dimensions des lots ainsi que les noms des propriétaires, que nous évaluons à environ 150. Les autres documents sont des plans parcellaires de plusieurs autres seigneuries telles que Carufel, Contrecoeur, Trois-Pistoles et Lanaudière. Les années couvertes : 1724 à 1890 et il y a deux plans parcellaires de la paroisse de Saint-Antoine-de-Tilly, 1901 et 1902

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

Ce fonds témoigne de la vie de plusieurs générations d'individus de la famille Pouliot, qui compte parmi ses membres des hommes politiques, des hommes de loi (juges, procureurs) et des notaires. Il constitue aussi une source privilégiée sur l'histoire de l'Île d'Orléans. Ce fonds se divise en onze (11) séries : S1, Généalogie et notes biographiques de la famille Pouliot - S2, Correspondance de la famille Pouliot - S3, Documents de Jean-Baptiste Pouliot et de Sophronie Blais - S4, Documents de Joseph-Camille Pouliot et de membres de sa famille - S5, Documents de Charles-Eugène Pouliot - S6, Documents de la famille Lemieux - S7, Les seigneuries - S8, L'Île d'Orleans et ses paroisses - S9, Documents de la famille Fraser - S10, Rivière-du-Loup et région (Fraserville) - S11 Documents judiciaires et actes notariés

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Cette série est composée des documents accumulés par Joseph-Camille Pouliot pour la rédaction de ses ouvrages historiques sur la région de Québec et sur l'Île d'Orléans. Elle se voit donc composée de documents anciens, de transcriptions des registres d'état civil, de listes des noms de famille de l'Île, liste des électeurs, de sermons des curés et d'actes notariés qui expriment l'évolution du territoire et des familles qui l'habitent. De nombreux chapitres de l'histoire de l'Île sont couverts par des conférences du juge Pouliot; celui-ci y parle des notes et textes des colons, des curés, du régime seigneurial, du Chantier maritime Saint-Laurent. Une documentation a aussi été regroupée par paroisse (Saint-Laurent, Saint-Jean, Sainte-Famille, Saint-Pierre, Saint-François) et elle comprend des notes au sujet des familles, des transcriptions, des coupures de presse, des conférences lors d'anniversaires, des sermons, des lettres et déclarations de citoyens, etc. En parcourant l'Île d'Orléans, en 1929-1930 surtout, Joseph-Camille Pouliot avait accumulé un nombre considérable de documents du Régime français dont il a dressé des listes sous le titre «Papiers à moi donnés». (P436,S8/2). Ces papiers lui permirent, d'une part, d'étoffer ses connaissances topographiques et historiques de l'Île et, d'autre part, de dresser la généalogie des familles grâce aux testaments, aux inventaires après décès et à la transcription des registres paroissiaux. Ainsi, trouvons-nous des compilations par noms de famille, par paroisse et par ordre alphabétique des noms de famille. Certaines figurent en évidence, telles les d'Estimauville, les Mauvide-Genest, les Pouliot mais aussi les Asselin, les Blais, les Blouin, les Coulombe, les Gosselin, les Hébert, les Létourneau, les Poulin, les Royer, les Turcotte, etc. Nous trouvons, en outre, quelques dossiers relatifs aux familles de Château-Richer, de Montmagny (les ) et de l'Île-aux-Grues. Les documents qui portent sur le Manoir Mauvide-Genest et la famille sont toutefois peu nombreux. Les documents iconographiques de cette série concernent surtout le manoir Mauvide-Genest ainsi que quelques personnages, activités et édifices de l'Île d'Orléans. Les documents de l'acquisition numéro 2012-02-016 nous proviennent de Monsieur Guy Turcotte - famille Jean-Joseph Turcotte. Ces documents illustrent principalement les activités de certains membres des familles Mauvide, Genest, Pouliot et Turcotte. Les documents (principalement des documents notariés) couvrent les années 1732 à 1915 et permettent de retracer l’histoire de l’Île d’Orléans. Les documents de l'acquisition numéro 2013-08-004 nous proviennent de Monsieur Guy Turcotte - famille Jean-Joseph Turcotte. Cette acquisition contient quatre (4) documents textuels à savoir : un document officiel authentifiant que Jean Mauvide exerce la profession de chirurgien sur l'Île d'Orléans, signé le 20 juillet 1732 par Michel Sarrazin; un document signé par l’intendant François Bigot, daté du 11 mai 1753, nommant Jean Mauvide Chirurgien Major; un calepin dans lequel Wenceslas Turcotte décrivait toutes les tâches à accomplir pendant qu'il était lieutenant dans la milice en 1872; une liste des achats entre le 18 septembre 1875 et le 31 janvier 1876 de Mme veuve François Simard (née Olympe Clavet), épouse en secondes noces de Wenceslas Turcotte

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de constituer une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes: causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes celles se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord en séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Québec, il s'agit des greffes de Québec, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny, La Malbaie et Thetford Mines. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries qui consistent en des ensembles documentaires distincts ou "juridictions" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

Ce dossier est constitué d'une quittance de A. Panet datée du 28 février 1783, de deux comptes, l'un concernant le foin délivré à Québec (1804), et l'autre concernant des vêtements (septembre 1877). On retrouve également un cahier qui couvre la période de 1766 à 1814 contenant plusieurs éléments d'informations : les faits remarquables à Québec, 1766-1773 (p.5); comptes de ses enfants, de 1797 à 1814 (pp. 17-20); liste des pauvres envoyés à l'Hôpital général selon la fondation faite par feu le sieur Badelart, de 1803 à 1805 (p. 22); comptes des serviteurs (cuisinières, femmes de chambres, etc.), 1800 à 1814 (p. 22 jusqu'à la fin)

Les personnes intéressées par l’histoire de la région de Québec ainsi que par l’histoire et la culture de la nation huronne-wendat du XIXe à la première moitié du XXe siècle seront interpellées par ce fonds. En effet, il illustre la vie personnelle de membres de la famille Picard de Wendake sur quatre générations grâce à différents types de documents tels que de la correspondance, des cartes, des plans, des contrats notariés, des états de compte, des gravures, des imprimés et des dessins. Ces documents témoignent de l'éducation, de la gestion des biens et des propriétés ainsi que des relations sociales au sein de la communauté huronne-wendat. Les documents de ce fonds révèlent aussi la vie professionnelle de quelques membres de la famille Picard dont certains ont œuvré comme Grand chef huron, notaire, commerçant et capitaine militaire. Le fonds est constitué de six séries : Paul Picard père de François-Xavier Picard (Série 1), François-Xavier Picard (Série 2), Paul Picard fils de François-Xavier Picard (Série 3), Louis-Philippe-Ormond Picard (Série 4), Pierre-Albert Picard (Série 5) et Documents relatifs aux Hurons de Wendake et à la famille Picard (Série 6)

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre plus d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : causes en matières civiles, en ex parte, en faillite, sur la constitutionnalité de lois et de règlements et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Dans les Cantons-de-l'Est aujourd'hui représentés par les régions de l'Estrie et de la Montérégie, trois districts judiciaires ont été créés : les districts de Saint-François et Mégantic dont le greffe est situé à Sherbrooke pour la Cour supérieure, le district de Bedford dont les greffes sont situés à Cowansville (Sweetsburg jusqu'en 1964) et à Granby. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé, soit les greffes de Sherbrooke, Cowansville et Granby