Cette sous-série constitue une source intéressante de renseignements sur l'histoire économique et précisément sur la faillite au sens légal; sur les réseaux de créanciers et de débiteurs de même que de la santé et sur le fonctionnement des entreprises. Elle inclut non seulement les causes en faillite mais aussi les affaires en liquidation et en insolvabilité. La documentation comprend des documents non traités

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

Cette sous-série constitue une source intéressante de renseignements sur l'histoire économique surtout en ce qui concerne l'étude de la faillite, des réseaux de créanciers et de débiteurs ainsi que du fonctionnement des entreprises de cette région. Elle inclut non seulement les causes en faillite mais aussi les affaires en liquidation et en insolvabilité. Dans cette juridiction, nous conservons les dossiers (1904 à 1919) et un dossier porté en appel (1965) qui ont été versés par le greffe de Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation des Laurentides, la prédominance de l'exploitation forestière et de l'agriculture en plus de la croissance de l'industrie touristique de cette région au vingtième siècle. Les documents versés sont répartis en trois juridictions : les «matières civiles en général», le «shérif» et les «raisons sociales»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Huntingdon de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Huntingdon doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois, siégeant au chef-lieu du district à Valleyfield, car elle peut entendre toutes les causes en provenance du district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et des registres des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du débute du procès. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon suit l'ordre numérique de 1 à 4514. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres des jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Granby et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques variées et croissantes de cette région fertile, bien située à mi-chemin entre Sherbrooke et Montréal. Granby constitute un centre régional d'importance pour le textile, le bois, le tabac, la production laitière, etc., activités auxquelles se greffe une vocation industrielle et touristique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans la paroisse de Saint-Cyprien. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse et sur ses relations avec le restant du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant fort minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des honoraires qui se présente en ordre chronologique sans index

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»